Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances C-8
Section
Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
(L.R.Q., chapitre C-32.1.2)
Régimes de retraite des juges de la Cour du Québec
et de certaines cours municipales
Régime de retraite du Protecteur du citoyen et des vice-protecteurs
Cotisations et prestations de l’exercice terminé le 31 décembre 2009
(en milliers de dollars)
2009 2008
Cotisations (note 6)
Cotisations salariales, y compris les
cotisations pour service antérieur
Régimes de retraite offerts aux juges
de la Cour du Québec et de certaines
cours municipales 3 090 4 777
Cotisations des municipalités, y compris
les cotisations pour service antérieur
Régimes de retraite offerts aux juges
de la Cour du Québec et de certaines
cours municipales 196 171
Régimes de prestations supplémentaires
offerts aux juges de la Cour du Québec
et de certaines cours municipales 114 310 253 424
Transferts, y compris les intérêts
Régimes de retraites offerts aux juges
de la Cour du Québec et de certaines
cours municipales 22 858
Sommes déposées au Fonds consolidé du revenu 3 422 6 059
RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2009 – ÉTATS FINANCIERS
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec
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