Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances C-8
Section
sera imputée au RREGOP et au RRPE au même rythme
que la CARRA amortira celui-ci à compter de la date de
la mise en service. Les emprunts sont contractés auprès
du Fonds de financement du gouvernement du Québec.
Le taux d’intérêt appliqué quotidiennement au solde des
emprunts correspond au taux des acceptations bancaires
canadiennes à la date d’émission déterminé en fonction
de l’échéance du billet, auquel s’ajoute une marge
de 0,05 % pour les frais d’émission et de gestion des
emprunts. Au 31 décembre 2009, la somme empruntée
par la CARRA s’élève à 95 733 000 $ (68 575 000 $ au
31 décembre 2008).
Les intérêts payés par la CARRA s’élèvent à 559 000 $
(2008 : 1 990 000 $). L’emprunt de 95 733 000 $
comprend la prise en charge d’un emprunt de
27 158 000 $ en 2009 (2008 : 26 290 000 $).
Aux fins d’assurer le remboursement en capital et
intérêts des emprunts contractés en vertu du régime
d’emprunts instauré par la CARRA, le gouvernement du
Québec s’est engagé à verser à la CARRA les sommes
requises pour suppléer à l’inexécution de ses obligations
dans la situation où celle-ci ne serait pas en mesure de
les respecter.
8.
PROVISION POUR VACANCES
(en milliers de dollars)
2009 2008
Solde au début 3 912 3 681
Plus
Charges de l’exercice 2 460 3 179
Moins
Prestations versées au cours de l’exercice (2 349) (2 948)
Solde à la fin 4 023 3 912
9.
OBLIGATION RELATIVE AUX CONGÉS DE MALADIE
(en milliers de dollars)
2009 2008
Solde au début 7 368 7 562
Plus
Charges de l’exercice 983 638
Moins
Prestations versées au cours de l’exercice (892) (832)
Solde à la fin 7 459 7 368
Les hypothèses économiques à long terme utilisées pour déterminer la valeur actuarielle des obligations sont les
suivantes :
› Taux d’inflation 2,00%
› Progression des salaires nette d’inflation 0,75%
› Taux d’actualisation 3,80%
RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2009 – ÉTATS FINANCIERS
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec
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