Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Section
C-16 Conseil des arts et des lettres du Québec
NOTES COMPLÉMENTAIRES
AU 31 MARS 2010
1. CONSTITUTION ET OBJET
Le Conseil des arts et des lettres du Québec (le Conseil) est une corporation qui a été instituée par la
Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec (L.R.Q., chapitre C-57.02). Il exerce ses attributions
dans les domaines des arts visuels, des métiers d’art, de la littérature, des arts de la scène, des arts
multidisciplinaires et des arts médiatiques, ainsi qu’en matière de recherche architecturale. Il a pour objet
de soutenir, dans toutes les régions du Québec, la création, l’expérimentation et la production et d’en
favoriser le rayonnement au Québec et, dans le respect de la politique québécoise en matière d’affaires
intergouvernementales canadiennes et de celle en matière d’affaires internationales, dans le reste du
Canada et à l’étranger. Il a aussi pour objet de soutenir le perfectionnement des artistes. En vertu de
l’article 984 de la Loi sur les impôts du Québec et de l’article 149 de la Loi de l’impôt sur le revenu du
Canada, le Conseil n’est pas assujetti aux impôts sur le revenu.
Le Conseil administre les fonds en fidéicommis suivants : « Conférence régionale des élus du Bas-Saint-
Laurent — Fonds relève du Bas-Saint-Laurent pour les arts et les lettres », « Conférence régionale des élus
de Lanaudière — Fonds Lanaudière pour les arts et les lettres », « Conférence régionale des élus de
Lanaudière — Fonds relève lanaudois pour les arts et les lettres 2008-2011 », « Conférence régionale
des élus de la Capitale-Nationale — Soutien aux artistes et aux écrivains de la relève de la région de la
Capitale-Nationale », « Conférence régionale des élus de l’Estrie — Mesure d’aide financière destinée aux
artistes et aux écrivains de l’Estrie », « Conférence régionale des élus de Montréal — Fonds Montréal
Immigration et Minorités visibles pour les arts et les lettres », « Conférence régionale des élus des
Laurentides — Fonds des Laurentides pour les arts et les lettres », « Conférence régionale des élus de
l’Abitibi-Témiscamingue — Fonds des arts et des lettres de l’Abitibi-Témiscamingue », « Conférence
régionale des élus de l’Outaouais — Fonds Outaouais », « Conférence régionale des élus de la Mauricie —
Fonds de la Mauricie pour les arts et les lettres 2007-2010 » et « Conférence régionale des élus de
Montréal — Fonds ORAM CALQ-CRÉ 2008-2010 ».
2. CONVENTIONS COMPTABLES
Aux fins de la préparation de ses états financiers, le Conseil utilise prioritairement le Manuel de l’ICCA
pour le secteur public. L’utilisation de toute autre source de principes comptables généralement reconnus
doit être cohérente avec ce dernier
La préparation des états financiers du Conseil par la direction, conformément aux principes comptables
généralement reconnus du Canada, exige que celle-ci ait recours à des estimations et à des hypothèses.
Ces dernières ont une incidence à l’égard de la comptabilisation des actifs et passifs, de la présentation
des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que de la comptabilisation des produits
et des charges au cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels peuvent différer des
meilleures prévisions faites par la direction. Les principaux éléments pour lesquels la direction a établi des
estimations et formulé des hypothèses sont la durée de vie des immobilisations corporelles et la provision
pour congés de maladie.
94 CALQ | 09-10
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec