Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Corporation d'hébergement du Québec C-18
CORPORATION D’HÉBERGEMENT DU QUÉBEC
Section
NOTES
COMPLÉMENTAIRES
AU 31 MARS 2010 (en milliers de dollars)
2 PRINCIPALES CONVENTIONS
COMPTABLES (SUITE)
DETTE À LONG TERME
Les obligations émises à coupons irréguliers sont inscrites
à leur valeur nominale, augmentées annuellement
de la capitalisation de la charge d’intérêt au taux effectif,
selon la méthode de l’intérêt composé.
AUTRES ÉLÉMENTS DE PASSIF
Apports reportés
Les apports reportés sont constitués de l’excédent
de la juste valeur des bâtiments sur leur coût lorsque
la contrepartie est mineure ou nulle, et des contributions
d’organismes pour financer des projets de construction.
Ils sont virés graduellement aux résultats selon la même
méthode d’amortissement que les bâtiments y afférents.
Lorsque des conditions sont rattachées à des contributions
de tiers pour l’acquisition de terrains, elles sont comptabilisées
dans les apports reportés et virés au surplus
d’apport au moment où les conditions sont respectées.
LOYERS PERÇUS D’AVANCE
Les loyers perçus d’avance sont amortis selon
la méthode de l’amortissement linéaire sur une
période de 25 ans, soit la durée du bail échéant
en 2029 et 2030.
RÉGIMES DE RETRAITE
La comptabilité des régimes à cotisations déterminées
est appliquée aux régimes interentreprises à prestations
déterminées gouvernementaux puisque la Corporation
ne dispose pas d’informations suffisantes pour appliquer
la comptabilité des régimes à prestations déterminées.
PROVISION POUR CONGÉS DE MALADIE
Les obligations à long terme découlant des congés
de maladie accumulés par les employés sont évaluées
sur une base actuarielle au moyen d’une méthode
d’estimation simplifiée selon les hypothèses les plus
probables déterminées par le gouvernement. Ces
hypothèses font l’objet d’une réévaluation annuelle.
Le passif et les charges correspondantes qui en résultent
sont comptabilisés sur la base du mode d’acquisition
de ces avantages sociaux par les employés, c’est-à-dire
en fonction de l’accumulation et de l’utilisation des
journées de maladie par les employés.
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS
DE TRÉSORERIE
La politique de la Corporation est d’inclure dans
la trésorerie et équivalents de trésorerie, l’encaisse
et les chèques en circulation moins l’encaisse.
INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS
La Corporation utilise des contrats de swaps de taux
d’intérêt dans le cadre de sa politique de gestion
des activités de la trésorerie des emprunts et des placements
à court terme ainsi que des risques financiers
y afférents. Les contrats de swaps de taux d’intérêt
donnent lieu à l’échange périodique de paiements
d’intérêt sans échange du notionnel sur lequel les
paiements sont fondés. Ils sont comptabilisés au coût.
Les gains ou pertes sur les swaps sont comptabilisés
aux résultats à titre d’ajustement de la charge d’intérêt.
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec
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