Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Section
C-8 Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
considérablement des meilleures estimations actuelles de
la direction de la CDP au cours des périodes ultérieures.
La révision de la juste valeur des BTAA comptabilisée
par la CDP aurait un effet sur la juste valeur des dépôts
à participation détenus par le fonds particulier 305.
Engagements associés aux BTAA de tiers et bancaires
En plus des montants investis dans les BTAA qu’elle
présente à ses états financiers, la CDP y mentionne
également des éventualités découlant des garanties
qu’elle a émises dans le cadre de la restructuration. La
quote-part de ces garanties attribuée au fonds particulier
305 s’élève à 7 036 000 $ (2008 : 7 430 000 $).
Puisque le fonds particulier 305 inclut également les
montants relatifs au Régime de retraite des maires et
conseillers municipaux, le montant d’engagements
attribuable au RREM est de 6 610 000 $ (6 989 000 $
en 2008).
5.
INSTRUMENTS FINANCIERS
La juste valeur des créances, de l’encaisse et des éléments
du passif est équivalente à leur valeur comptable en
raison de leurs échéances rapprochées.
6.
OBLIGATIONS RELATIVES
AUX PRESTATIONS
Conformément aux principes comptables généralement
reconnus du Canada, les obligations relatives aux
prestations ont été déterminées selon la méthode de
répartition des prestations au prorata des services
et les hypothèses les plus probables retenues par
l’administrateur du RREM.
Les hypothèses retenues par la CARRA sont celles
jugées les plus probables par ses actuaires dans le
cadre de l’évaluation actuarielle du Régime de retraite
des employés du gouvernement et des organismes
publics préparée sur la base des données arrêtées au
31 décembre 2005 et présentée au comité de retraite le
15 octobre 2007. Les hypothèses économiques à court
terme tiennent compte des données connues à la date
du dépôt de l’évaluation.
Les actuaires de la CARRA ont établi la valeur actuarielle
des prestations constituées du RREM à 136 663 000 $ et
celle du RPSEM à 48 357 000 $ au 31 décembre 2006 et
les ont estimées respectivement à 157 886 000 $ et à
48 598 000 $ au 31 décembre 2009.
234 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2009 – ÉTATS FINANCIERS
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec