Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Section
C-10 Commission de la construction du Québec
Ces valeurs actuarielles s’établissent comme suit :
2009 2008
Juste valeur de l’actif net disponible pour le versement des prestations
Compte général 2 910 937 2 979 037
Compte des retraités 5 086 088 (1) 4 735 424 (1)
7 997 025 7 714 461
Modification des justes valeurs non prises en compte
dans la valeur actuarielle de l’actif net 522 857 512 780
Valeur actuarielle de l’actif net disponible pour
le versement des prestations 8 519 882 8 227 241
(1) Inclut la réserve spéciale prise à même le compte général.
9.3. Politique de capitalisation
Depuis le 26 décembre 2004, la cotisation salariale
des participants, qui a été fixée à 0,80 $ par
heure travaillée par les clauses communes aux
quatre conventions collectives sectorielles de
l’industrie, est versée au compte complémentaire
en addition de celles déjà prévues par les clauses
particulières applicables aux divers métiers et
occupations. La cotisation des participants au
compte complémentaire a varié de 0,15 $ à 3,80 $
par heure travaillée depuis le début du Régime
supplémentaire de rentes.
Pour l’exercice 2009, les cotisations des employeurs
pour services passés et courants versées par
heure travaillée s’établissent comme suit pour
les comptes général et complémentaire :
(en dollars) 2009
Apprenti
Compagnon
Compte général
Services passés
Compte complémentaire
Services courants
Compte général
Services passés
Compte complémentaire
Services courants
La dernière évaluation actuarielle déposée auprès
de la Régie des rentes du Québec est celle du
31 décembre 2006.
Le tableau présenté à la note 9.1, « Obligations
du Régime supplémentaire de rentes » montre que
la réserve pour fluctuations économiques dans le
compte général s’élève à 132 727 000 $ (aucune
en 2008) et que la réserve pour indexations
2,015
0,75
2,015
1,49
futures au compte des retraités est nulle comme
en 2008. L’obligation non capitalisée du Régime
supplémentaire de rentes est de 1 545 498 000 $
(1 664 453 000 $ en 2008). Cette obligation est en
voie de capitalisation, sur une période se terminant
le 31 décembre 2018, par une cotisation des
employeurs pour services passés établie à 2,015 $
par heure travaillée.
RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2009
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec
157