Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Commission de la construction du Québec C-10
Section
Effet sur les résultats
Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2009, la
quote-part des résultats nets attribuée au Régime
supplémentaire de rentes totalise 33,4 millions de
dollars (perte nette de 267,1 millions de dollars
en 2008) pour des investissements dans les BTAA
par l’intermédiaire de la CDPQ de 475,0 millions
de dollars (472,0 millions de dollars en 2008).
Les résultats nets sont composés :
• de la quote-part de la plus-value non matérialisée
sur ces titres, soit 34,0 millions de dollars (perte
non matérialisée de 249,8 millions de dollars
en 2008);
• de la quote-part des pertes matérialisées de
13,0 millions de dollars (16,5 millions de dollars
en 2008);
Cette quote-part a été attribuée au Régime
supplémentaire de rentes conformément aux
modalités convenues.
Engagements associés aux BTAA
de tiers et bancaires
En plus des montants investis dans les BTAA
qu’elle présente à ses états financiers, la CDPQ y
mentionne également des éventualités découlant
des garanties qu’elle a émises dans le cadre
de la restructuration. Au 31 décembre 2009, la
quote-part de ces garanties attribuée au Régime
supplémentaire de rentes est nulle (21,0 millions
de dollars en 2008).
• de la quote-part des revenus d’intérêts
relativement à ces titres, soit 13,0 millions de
dollars (perte de 0,7 million de dollars en 2008);
• de la quote-part des charges d’exploitation de
0,6 million de dollars (aucune en 2008).
RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2009
152
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec