Section C - Finances - Gouvernement du Québec

2c) Patrimoines administrés
Curateur public (Le) - partie fiduciaire C-20
Section
En vertu de l’article 43 de la Loi sur le curateur public, le Curateur public doit maintenir une administration et une comptabilité distinctes
à l’égard de chacun des patrimoines dont il est chargé de l’administration. Ces patrimoines comprennent des comptes d’épargne et
dépôts à terme, des placements, des billets et autres créances, des biens immobiliers ainsi que d’autres actifs confiés à l’administration
du Curateur public.
2d) Passifs des patrimoines administrés
L’article 43 de la Loi sur le curateur public stipule que le Curateur public n’est responsable des dettes relatives à un patrimoine qu’il
administre que jusqu’à concurrence de la valeur des biens de ce patrimoine.
Le passif inscrit au bilan représente celui que le Curateur public administre pour autrui et non celui qu’il a la responsabilité légale de
payer. Quant aux emprunts hypothécaires, ils sont généralement garantis par les biens immobiliers afférents.
2e) Instruments financiers
Évaluation initiale
Les instruments financiers sont constatés à la juste valeur à la date d’acquisition ou de prise en charge par le Curateur public. Les
coûts de transactions associés à l’acquisition ou à la disposition d’instruments financiers détenus à des fins de transaction reliés
aux portefeuilles collectifs sont présentés en réduction des revenus de placements à l’état de variation de l’actif net. Les coûts de
transaction associés à l’acquisition ou à la disposition des autres catégories d’instruments financiers sont capitalisés.
Catégorie d’instruments financiers et évaluation ultérieure
Actifs et passifs détenus à des fins de transaction
Les actifs et passifs détenus à des fins de transaction sont des actifs et passifs que le Curateur public, en vertu de sa charge
d’administrateur du bien d’autrui, a acquis ou pris en charge principalement en vue de leur revente à court terme ou qui font partie d’un
portefeuille d’instruments financiers identifiés gérés ensemble et qui présentent des indications d’un profil récent de prise de bénéfice à
court terme.
Les actifs et passifs des portefeuilles collectifs détenus à des fins de transaction sont évalués à leur juste valeur et les gains et les
pertes qui découlent de leur réévaluation sont constatés à l’état de la variation de l’actif net. Ceux reliés aux patrimoines administrés
sont évalués à leur juste valeur et aucun gain ou perte n’en découle. Leurs réévaluations sont constatées à l’état de la variation de l’actif
net.
Prêts et créances
Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Autres passifs
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Les autres passifs financiers comprennent tous les passifs financiers non dérivés qui ne sont pas classés dans la catégorie, détenus à
des fins de transaction. Ces passifs sont évalués ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Classement effectué par le Curateur public
Les classements effectués par le Curateur public sont les suivants :
Portefeuilles collectifs
l’encaisse, les placements temporaires et les placements à long terme ont été classés comme étant détenus à des fins de
transactions;
les créances sont classées en tant que prêts et créances;
les charges à payer, le dû au Fonds consolidé du revenu sont classés comme autres passifs.
Le Curateur public du Québec États financiers des comptes sous administration de l’exercice terminé le 31 décembre 2009
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec