Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances C-8
Section
Évolution de la caisse que le gouvernement aurait constituée (à la juste valeur)
(en milliers de dollars)
2009 2008
Solde au début 5 767 068 7 439 584
Augmentation
Cotisations du gouvernement du Québec 152 802 147 711
Intérêts 256 324 (1 067 396)
Gains (pertes) non réalisés 281 359 (732 260)
Transferts interrégimes pour service antérieur - 279 358
6 457 553 6 066 997
Diminution
Paiements reçus — prestations et frais d’administration
acquittés par le gouvernement du Québec 343 884 299 929
Solde à la fin 6 113 669 5 767 068
La valeur au coût équivalente est de 7 396 276 000 $ au 31 décembre 2009 (7 331 034 000 $ au 31 décembre
2008).
8.
OBLIGATIONS RELATIVES
AUX PRESTATIONS
Conformément aux principes comptables généralement
reconnus du Canada, les obligations relatives aux
prestations ont été déterminées selon la méthode de
répartition des prestations au prorata des services
et les hypothèses les plus probables retenues par
l’administrateur du RRPE. Ces obligations représentent la
valeur des prestations attribuables aux années de service
accumulées à la date de l’évaluation.
Les hypothèses retenues par la CARRA sont celles jugées
les plus probables par ses actuaires dans le cadre de
l’évaluation actuarielle préparée sur la base des données
arrêtées au 31 décembre 2005 et présentée au comité de
retraite le 15 octobre 2007. Les hypothèses économiques
à court terme tiennent compte des données connues à la
date du dépôt de l’évaluation.
Les actuaires de la CARRA ont établi la valeur actuarielle
des prestations constituées à :
›
›
›
11 027 390 000 $ au 31 décembre 2005 pour le service
régulier et les rentes additionnelles;
1 259 457 000 $ au 31 décembre 2006 pour les années
de service transférées du RRE et du RRF;
902 908 000 $ au 31 décembre 2007 pour les membres
de l’administration supérieure.
Ils ont estimé la valeur actuarielle de l’ensemble de ces
prestations à 16 216 543 000 $ au 31 décembre 2009.
(en milliers de dollars)
2009 2008
Employés Employeurs Total Total
Personnel d’encadrement
Service régulier 6 867 443 7 189 381 14 056 824 13 416 621
Service transféré - 1 190 099 1 190 099 1 216 334
6 867 443 8 379 480 15 246 923 14 632 955
Membres de l’administration
supérieure - 969 620 969 620 935 773
6 867 443 9 349 100 16 216 543 15 568 728
Les obligations relatives aux prestations pour le service régulier incluent un montant de 214 752 000 $ (219 920 000 $
au 31 décembre 2008) à l’égard des rentes additionnelles.
RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2009 – ÉTATS FINANCIERS
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec
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