Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Caisse de dépôt et placement du Québec C-1
Les hypothèses utilisent autant que possible des données observables sur le marché comme les taux d’intérêt et la qualité du crédit. Elles reposent
en partie sur des données non observables ou sur des données de marché observables ajustées de manière importante afin de refléter les
caractéristiques propres aux instruments évalués. La juste valeur des titres a été établie en estimant la valeur actualisée des flux de trésorerie selon
différents scénarios de défaut et de perte de crédit sur l’ensemble des actifs sous-jacents pour chacun des billets, les échéances correspondantes à
celles des actifs sous-jacents, les taux d’intérêt reflétant les flux monétaires disponibles au sein des véhicules et tient compte du taux de levier des
différentes structures ainsi que de la subordination des notes restructurées, lorsque requis. Une fois ajustés pour tenir compte de l’incidence du
risque de crédit des actifs sous-jacents, les flux de trésorerie anticipés sur les titres sont actualisés à un taux sans risque, majoré d’une prime de
financement et d’illiquidité. La Caisse a pris en compte la probabilité que les taux de défaut cumulatifs historiques, correspondant à la période
d’actualisation, soient d’une plus grande sévérité au cours des prochaines années. Pour les actifs synthétiques et hybrides, les taux de défaut
estimés s’appliquent à l’ensemble des actifs sous-jacents.
Compte tenu de ce qui précède, la Caisse a comptabilisé une augmentation de la juste valeur des BTAA de 479 M$ au cours de l’exercice terminé
le 31 décembre 2009 (diminution de 3 734 M$ en 2008). Cette augmentation est principalement imputable au rétrécissement des écarts de crédit
ainsi qu’à l’effet du passage du temps, compensée en partie par la détérioration de la qualité du crédit des billets ainsi qu’à la hausse des taux de
défaut.
Les principales hypothèses considérées dans le modèle, excluant les actifs à haut risque, se présentent comme suit au 31 décembre :
Taux d’intérêt des billets
2009 2008
Billets A-1 et A-2 de VAC 1
Billets A-1 et A-2 de VAC 2
AB 1 + 0,30 %
AB 1 - 0,50 %
AB 1 + 0,30 %
AB 1 - 0,50 %
Taux de défaut et de perte de crédit Table S&P 1981-2008
Taux de défaut ajusté en fonction d’une
décote
Taux de perte liée au
défaut de 70 %
Table S&P 1981-2007
Taux de défaut ajusté en fonction d’une
décote
Taux de perte liée au
défaut de 70 %
Primes de financement et d’illiquidité 2,15 % 4,50 %
Prime de financement relative aux facilités de
financement de marge
Échéance prévue des billets
L’incidence financière des facilités a été
calculée sur la base d’une commission
d’engagement annuelle de 1,6 %
Décembre 2016 pour les billets de
VAC 1 et 2
L’incidence financière des facilités a été
calculée sur la base d’une commission
d’engagement annuelle de 1,6 %
Décembre 2016 pour les billets de
VAC 1 et 2
Notation de crédit des billets A pour les billets de catégorie A-1
Une moyenne pondérée de notations de
crédit pour les billets de catégorie A-2 de
VAC 1
BBB (faible) pour les billets de catégorie
A-2 de VAC 2
Les billets des catégories B et C ne sont pas
notés
1 Le taux d’acceptation bancaire – 3 mois.
A pour les billets de catégories A-1 et A-2
Les billets des catégories B et C
ne sont pas notés
L’estimation de la juste valeur des BTAA au 31 décembre 2009 tient compte, entre autres, des notations de crédit des billets. La notation de crédit
fait partie intégrante d'un modèle qui comprend plusieurs autres hypothèses et données qui ne peuvent pas être considérées isolément. Le 11 août
2009, l’agence de notation DBRS a décoté les billets de catégorie A-2 de VAC 2, faisant ainsi passer la notation de A à BBB (faible) avec la
mention « sous surveillance avec implications négatives ». De plus, la notation de crédit des billets de catégorie A-2 de VAC 1 a été maintenue à
A et a été placée « sous surveillance avec implications négatives ».
Le 9 février 2010, DBRS a émis un communiqué de presse confirmant le maintien de la notation de crédit actuelle A des billets de catégorie A-2
de VAC 1 et a retiré la mention « sous surveillance avec implications négatives ». DBRS a cité la stabilité du marché du crédit des mois récents
et l’amortissement de la structure (passage du temps), rendant ainsi les actifs sous-jacents aux billets moins risqués, comme cause principale du
maintien de la notation. Le communiqué fait également état des risques importants dont les détenteurs des billets continuent de faire face
notamment, l’exposition à la volatilité du crédit, à la détérioration actuelle et future des sous-jacents et à l’atteinte des déclencheurs « écart-perte »
qui, à la fin du moratoire, pourraient entraîner des appels de garantie. Puisque le maintien de la notation de crédit des billets de catégorie A-2 de
VAC 1 tient compte d’événements survenus après le 31 décembre 2009 et n’est pas en lien avec les circonstances et événements observables qui
prévalaient à ce moment, aucun ajustement n’a été effectué à l’évaluation du 31 décembre 2009. L’évaluation des BTAA en 2010 tiendra compte
de l’ensemble de données et hypothèses, dont le communiqué de DBRS, ainsi que des autres événements de marché.
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