Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Section
C-20 Curateur public (Le) - partie fiduciaire
Patrimoines administrés
les comptes d’épargne, les dépôts à terme, les placements et la valeur de rachat des polices d’assurance-vie ont été classés comme
étant détenus à des fins de transactions;
les billets et autres créances sont classés en tant que prêts et créances;
les sommes à payer et les bons et subventions reportés pour l’épargne-invalidité sont classés comme autres passifs.
2f) Méthode d’évaluation des actifs et passifs
Portefeuilles collectifs
Les placements temporaires et à long terme des portefeuilles collectifs sont comptabilisés à la juste valeur, établie de la manière
suivante :
Les titres du marché monétaire sont inscrits au coût qui, majoré des intérêts courus, ne s’éloigne pas de façon significative de la
juste valeur;
Les unités de participation sont évaluées à leur valeur liquidative.
La fluctuation de la juste valeur des placements des fonds collectifs est comptabilisée comme gains (pertes) non matérialisés sur
placements en résultat net.
Le coût est déterminé selon la méthode du coût moyen.
Patrimoines administrés
Comptes d’épargne et dépôts à terme
Les comptes d’épargne et les dépôts à terme incluent le montant des caisses des bénéficiaires détenues au nom des personnes
représentées dans les établissements de santé et de services sociaux et dans les autres établissements.
Les comptes d’épargne sont évalués au coût d’acquisition qui ne s’éloigne pas de façon significative de la juste valeur.
Les dépôts à terme sont évalués au coût d’acquisition qui, majoré des intérêts courus, ne s’éloigne pas de façon significative de la
juste valeur.
La valeur des caisses des bénéficiaires, détenues au nom des personnes représentées dans les établissements du réseau de la
santé et des services sociaux, est estimée en fin d’exercice à partir de la valeur moyenne des soldes confirmés au 1 er juillet 2009.
La valeur de celles détenues auprès des autres établissements est estimée, en fin d’exercice, à partir de la valeur moyenne des
soldes confirmés au 31 décembre 2009 par échantillonnage statistique. Tout écart entre ces valeurs et celles au 31 décembre est
jugé non significatif.
Frais d’hébergement et de subsistance payés d’avance
Les frais d’hébergement et de subsistance payés d’avance, correspondant à des sommes versées pour des services devant être
rendus au cours du prochain exercice, sont évalués au coût.
Placements
Les placements comme les actions, les fonds mutuels, les obligations et les placements inclus dans des régimes enregistrés sont
évalués à leur juste valeur en fonction des informations disponibles telles que des états de compte de courtiers ou le cours des
principales bourses.
Pour les fins de présentation aux états financiers, ces placements font l’objet d’une réévaluation au 31 décembre afin de refléter
la juste valeur de ces actifs. Lorsque la valeur à cette date n’est pas disponible et que la direction juge qu’il est impraticable
de l’obtenir, elle peut utiliser une valeur à une date autre. Tout écart entre cette valeur et celle au 31 décembre est jugé non
significatif.
Le Curateur public du Québec États financiers des comptes sous administration de l’exercice terminé le 31 décembre 2009 9
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec