Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Section
C-10 Commission de la construction du Québec
Description des BTAA
Les BTAA constituent des créances adossées à
une variété d’instruments financiers. Les actifs
sous-jacents, tels que les créances hypothécaires
résidentielles ou commerciales, où l’exposition aux
risques tels que les trocs de défaillance de crédit,
ainsi que certains autres actifs sont acquis par un
conduit au moyen de divers types d’opérations,
comprenant notamment l’émission de papier
commercial ou de billets à terme.
BTAA de tiers
Le PCAA visé par le plan de restructuration a été
remplacé par de nouveaux billets à taux variable
assortis d’échéances à plus long terme conçues
pour correspondre davantage aux échéances
des actifs sous-jacents, avec regroupement de
certains actifs.
Il n’y avait pas de différence entre la juste
valeur des titres de PCAA détenus par la CDPQ au
31 décembre 2008, soit avant l’attribution officielle
des BTAA, et la juste valeur des billets émis le
21 janvier 2009.
Autres BTAA de tiers
Une seule fiducie a été restructurée en 2007.
La CDPQ a reçu des titres de remplacement et
des liquidités au terme de la restructuration.
Ces billets ont fait l’objet de décotes successives.
La CDPQ a entièrement provisionné la baisse de
valeur de son investissement dans cette fiducie
au 31 décembre 2009.
La restructuration d’une autre fiducie a échoué.
La CDPQ avait entièrement provisionné la baisse
de valeur de son investissement dans cette fiducie
au 31 décembre 2008.
BTAA bancaires
La CDPQ détient des BTAA émis par des fiducies
parrainées par des institutions financières. En
raison des mouvements des marchés, ces fiducies
ont dû faire face à des appels de garantie
importants de la part des acheteurs de protection
de crédit. Conséquemment, ces fiducies ont été
restructurées au cours de 2008. La CDPQ avait
entièrement provisionné la baisse de valeur
de son investissement dans ces fiducies au
31 décembre 2008.
Établissement de la juste valeur
Étant donné qu’il n’y a pas de marché actif pour
les BTAA de tiers et bancaires, la CDPQ a établi
des justes valeurs pour les différents BTAA, à
l’aide d’une technique d’évaluation fondée sur
un modèle financier dont les hypothèses et les
probabilités reflètent les incertitudes relatives
aux montants, au rendement et à l’échéance
des flux de trésorerie, au risque d’illiquidité, à
la nature et au risque de crédit des créances et
des actifs financiers sous-jacents et aux écarts
de crédit reflétant les conditions de marché au
31 décembre 2009.
Les hypothèses utilisent autant que possible des
données observables sur le marché comme les taux
d’intérêt et la qualité du crédit. Elles reposent
en partie sur des données non observables ou
sur des données de marché observables ajustées
de manière importante afin de refléter les
caractéristiques propres aux instruments évalués.
La juste valeur des titres a été établie en estimant
la valeur actualisée des flux de trésorerie selon
différents scénarios de défaut et de perte de crédit
sur l’ensemble des actifs sous-jacents pour chacun
des billets avec des échéances correspondantes à
celles des actifs sous-jacents. Les taux d’intérêt
reflètent les flux monétaires disponibles au sein
des véhicules et tiennent compte du taux de
levier des différentes structures ainsi que de la
subordination des notes restructurées, lorsque
requis. Une fois ajustés pour tenir compte de
l’incidence du risque de crédit des actifs sousjacents,
les flux de trésorerie anticipés sur les
titres sont actualisés à un taux sans risque, majoré
d’une prime de financement et d’illiquidité. La
CDPQ a pris en compte la probabilité que les taux
de défaut cumulatifs historiques, correspondant
à la période d’actualisation, soient d’une plus
grande sévérité au cours des prochaines années.
Pour les actifs synthétiques et hybrides, les taux
de défaut estimés s’appliquent à l’ensemble des
actifs sous-jacents.
L’estimation de la juste valeur des BTAA établie par
la CDPQ au 31 décembre 2009 est susceptible de
ne pas être une indication de la valeur définitive
ou de la juste valeur future. Bien que la direction
de la CDPQ juge que sa technique d’évaluation
est appropriée dans les circonstances, le recours
à d’autres hypothèses raisonnablement possibles
pourrait avoir une incidence importante sur la juste
valeur des BTAA au cours des prochains exercices.
En conséquence, la résolution de ces incertitudes
pourrait faire en sorte que la valeur définitive de
ces investissements diffère considérablement des
meilleures estimations actuelles de la direction
de la CDPQ au cours des périodes ultérieures. La
révision de la juste valeur des BTAA comptabilisée
par la CDPQ aurait un effet sur la juste valeur
des dépôts à participation détenus par le Régime
supplémentaire de rentes.
RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2009
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec
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