Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances C-8
Section
4.
FONDS CONFIÉS À LA CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC
(en milliers de dollars)
a) Placements
2009 2008
Dépôts à participation au fonds particulier à la juste valeur
(coût 2009 : 74 603; 2008 : 75 801)* 60 016 56 807
Dépôts à vue au fonds général - 1
Revenus à recevoir du fonds particulier 237 267
60 253 57 075
* Coût des unités 59 372 61 736
Quote-part cumulative des gains nets réalisés mais non
encore distribués par les portefeuilles spécialisés 15 231 14 065
74 603 75 801
b) BTAA de tiers et bancaires
La juste valeur des dépôts à participation au 31 décembre
2009 a été établie par la CDP en considérant les résultats
nets dans des placements qu’elle détient dans les billets
à terme adossés à des actifs (BTAA) dans le cadre de la
réalisation de l’Accord de Montréal.
Les billets détenus par la CDP sont classés en trois
types :
›
›
›
les « BTAA de tiers », restructurés dans le cadre de
l’entente de restructuration du Comité pancanadien
des investisseurs;
les « autres BTAA de tiers », restructurés ou dont la
restructuration a échoué;
les « BTAA bancaires », restructurés.
Les actifs qui ont fait l’objet d’un échange au 21 janvier
2009 étaient des placements dans le marché canadien
du papier commercial adossé à des actifs (PCAA). La
crise des prêts hypothécaires à haut risque aux États-
Unis a déclenché des perturbations sur les marchés
internationaux qui ont abouti à une crise de liquidités
du marché canadien du PCAA de tiers à la mi-août 2007.
Depuis ce moment, la CDP n’avait pas été en mesure de
se faire rembourser les sommes dues en vertu du PCAA
de tiers. Les investisseurs ainsi que les banques ayant
acheté la protection contre la défaillance de crédit ont
alors convenu d’un moratoire et entamé des discussions
dans le cadre de l’Accord de Montréal et du Comité
pancanadien des investisseurs de PCAA.
Description des BTAA
Les BTAA constituent des créances adossées à une
variété d’instruments financiers. Les actifs sous-jacents,
tels que les créances hypothécaires résidentielles ou
commerciales, ou l’exposition aux risques, tels que les
trocs de défaillance de crédit ainsi que certains autres
actifs sont acquis par un conduit au moyen de divers
types d’opérations, comprenant notamment l’émission
de papier commercial ou de billets à terme.
BTAA de tiers
Le PCAA visé par le plan de restructuration a été
remplacé par de nouveaux billets à taux variable assortis
d’échéances à plus long terme conçues pour correspondre
davantage aux échéances des actifs sous-jacents, avec
regroupement de certains actifs.
Il n’y avait pas de différence entre la juste valeur des
titres de PCAA détenus par la CDP au 31 décembre 2008,
soit avant l’attribution officielle des BTAA, et la juste
valeur des billets émis le 21 janvier 2009.
Autres BTAA de tiers
Une seule fiducie a été restructurée en 2007. La CDP
a reçu des titres de remplacement et des liquidités au
terme de la restructuration. Ces billets ont fait l’objet de
décotes successives. La CDP a entièrement provisionné
la baisse de valeur de son investissement dans cette
fiducie au 31 décembre 2009.
RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2009 – ÉTATS FINANCIERS
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec
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