Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Section
C-4 Centre de la francophonie des Amériques
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LE CENTRE DE LA FRANCOPHONIE DES AMÉRIQUES
8. Charges à payer et frais courus
2010 2009
Fournisseurs et frais courus 273 055 $ 423 280 $
Traitements et avantages sociaux à payer 26 193 21 2 1 1
299 248 $ 444 491 $
9. Avantages sociaux futurs
Régimes de retraite
Les membres du personnel du Centre participent au Régime de retraite des employés du
gouvernement et des organismes publics (RREGOP) et au Régime de retraite du personnel
d’encadrement (RRPE). Ces régimes interentreprises sont à prestations déterminées et comportent
des garanties à la retraite et au décès.
Les cotisations du Centre imputées aux résultats de l’exercice s’élèvent à 23 566$ (10 213 $
en 2009). Les obligations du Centre envers ces régimes gouvernementaux se limitent à ses
cotisations à titre d’employeur.
Provision pour congés de maladie et vacances
2010 2009
Maladies Vacances Total Total
Solde au début
de l’exercice 7 626 $ 16 580 $ 24 206 $ — $
Charge de l’exercice 13 413 36 364 49 777 24 206
Prestations versées
au cours de l’exercice (6 341) (21 121) (27 462) —
Solde à la fin de l’exercice 14 698 $ 31 823 $ 46 521 $ 24 206 $
10. Dette à long terme
2010 2009
Obligation découlant d’un contrat de locationacquisition
pour des améliorations locatives
auprès de la Société immobilière du Québec
de 4 163 144$, au taux d’intérêt fixe de 4,28%,
remboursable par versements mensuels de 31 269$
(incluant les intérêts), échéant en octobre 2023. 3860 142 $ 4 163 144 $
Moins : Versements échéant en deçà d’un an (214 202) (303 002)
3645940$ 3860142$
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec