Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Section
C-16 Conseil des arts et des lettres du Québec
Fonds en fidéicommis — Conférence régionale des élus de la Mauricie —
Fonds de la Mauricie pour les arts et les lettres 2007-2010
Le Conseil agit à titre de fiduciaire des sommes déposées dans ce Fonds. Le Conseil verse les sommes aux
artistes et écrivains professionnels, de même qu’aux organismes favorisant l’émergence de la relève
artistique professionnelle de la Mauricie, selon ses modalités et procédures en vigueur.
Une entente a été signée en décembre 2007 entre le Conseil, la Conférence régionale des élus de la
Mauricie et le Forum jeunesse Mauricie.
En vertu de cette entente, la Conférence régionale des élus de la Mauricie s’était engagée à verser au Conseil
une somme de 150 000 $ sur trois ans, à raison de 50 000 $ par année pour les années 2007-2008,
2008-2009 et 2009-2010. De plus, le Forum jeunesse Mauricie s’est engagé à verser au Conseil une somme
de 120 000 $ sur trois ans, à raison de 40 000 $ par année pour les années 2007-2008, 2008-2009
et 2009-2010.
Le Conseil et la Conférence régionale des élus de la Mauricie conviendront, au cours de 2010-2011,
de l’utilisation du solde du Fonds au 31 mars 2010.
BILAN AU 31 MARS 2010
2010 2009
ACTIF
$ $
Encaisse 15 654 30 954
Intérêts courus 14 36
15 668 30 990
PASSIF
Aide financière à verser 14 998 14 400
Solde du Fonds 670 16 590
15 668 30 990
ÉVOLUTION DU SOLDE DU FONDS
DE L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2010
2010 2009
$ $
Solde du Fonds au début 16 590 –
Augmentation
Apports 90 000 180 000
Intérêts 80 590
106 670 180 590
Diminution
Aide financière octroyée 106 000 164 000
Solde du Fonds à la fin 670 16 590
108 CALQ | 09-10
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec