Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Centre de services partagés du Québec C-6
Résultats financiers
Section
NOTES COMPLÉMENTAIRES AU 31 MARS 2010
17. ENGAGEMENTS
Projet de Réseau intégré de télécommunication multimédia (RITM)
Afin de mener à terme ce projet, le Centre s’est engagé contractuellement auprès d’un fournisseur pour la
fourniture des services réseaux aux ministères et organismes gouvernementaux ainsi qu’aux établissements
de la santé, et ce, pour un montant de 510 958 474 $.
Projet RENIR
Afin de mener à terme ce projet, le Centre s’est engagé contractuellement auprès de différents fournisseurs
tant pour des contrats de service pour la conception, la réalisation et l’implantation de ce projet que pour des
acquisitions d’équipements nécessaires à son déploiement, et ce, pour un montant de 32 828 311 $.
Contrats de location
Le Centre est engagé en vertu de différents contrats de location relativement à du matériel roulant, des photo -
copieurs et des sites de télécommunication pour des paiements minimums de 931 607 $.
Autres
Le Centre a également contracté d’autres engagements concernant des services d’entretien, d’acquisitions de
stocks et d’immobilisations pour un montant total de 25 814 756 $.
Les engagements se répartissent comme suit :
RITM Projet RENIR Contrats de location Autres Total
2011 102 191 695 $ 9 166 000 $ 442 902 $ 17 049 491 $ 128 850 088 $
2012 102 191 695 6 000 000 298 170 5 436 308 113 926 173
2013 102 191 695 6 000 000 87 692 3 328 957 111 608 344
2014 102 191 695 6 000 000 84 215 – 108 275 910
2015 102 191 694 5 662 311 18 628 – 107 872 633
510 958 474 $ 32 828 311 $ 931 607 $ 25 814 756 $ 570 533 148 $
Il est à noter que certains contrats signés par le Centre comportent une clause qui permet de mettre fin en
tout temps à ceux-ci et, ainsi, ne payer que les sommes relatives aux travaux réalisés.
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec
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