Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Section
C-8 Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
Évolution du solde dû par le gouvernement du Québec
(en milliers de dollars)
2009 2008
Solde au début 85 691 41 826
Cotisation du gouvernement 44 694 45 312
Paiements reçus du gouvernement pour les prestations, les frais
d’administration et sa cotisation (129 227) (1 447)
Solde à la fin 1 158 85 691
6.
TRANSFERTS DE POLICIERS
MUNICIPAUX
À la suite de la réforme de la Loi concernant l’organisation
des services policiers (L.Q., 2001, chapitre 19), une
entente portant sur les prestations de retraite des
policiers intégrés à la Sûreté du Québec est intervenue
entre le gouvernement et l’APPQ. Plusieurs municipalités
ont choisi d’abolir leur corps de police pour faire plutôt
appel à la Sûreté du Québec. De nombreux policiers
municipaux intégrés à la Sûreté du Québec ont opté
pour la reconnaissance d’années de service antérieures
selon les termes de l’entente.
7.
ACTIF NET DISPONIBLE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS
(en milliers de dollars)
2009 2008
Membres 69 708 38 472
Employeurs 128 889 86 149
198 597 124 621
L’actif net disponible pour le service des prestations
concerne uniquement le service effectué après le
31 décembre 2006, à l’exception de celui effectué par
les officiers qui ont opté pour le maintien du versement
de leurs cotisations au Fonds consolidé du revenu. Les
prestations découlant de ces années de service sont
financées par les participants d’une part, et par le
gouvernement et les employeurs autonomes d’autre part,
dans des proportions respectives de 1/3 et de 2/3.
198 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2009 – ÉTATS FINANCIERS
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec