Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Section
C-8 Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
acquis par des employés à la suite des transferts de
régimes complémentaires de retraite au RREGOP, le
fonds des contributions du gouvernement au Régime
de retraite des membres de la Sûreté du Québec, mis
en place le 1 er janvier 2007, et le fonds du Régime
de retraite des employés fédéraux intégrés dans une
fonction auprès du gouvernement du Québec. Ce dernier
fonds est constitué des cotisations des employés,
des contributions du gouvernement et des sommes
transférées par le gouvernement fédéral à la création du
régime. Tous les actifs de ces fonds constitués en vertu
des dispositions des régimes de retraite concernés sont
déposés à la CDP.
Les placements du fonds d’amortissement et des autres
actifs sont évalués par le gouvernement à une valeur de
marché redressée, où l’écart entre le rendement réel selon
une valeur de marché et celui prévu est amorti sur 5 ans.
Au 31 mars 2009, la valeur de marché redressée était de
34,394 milliards de dollars pour le fonds d’amortissement
et de 811 millions de dollars pour les autres actifs, et la
juste valeur était de 25,535 milliards de dollars pour le
fonds d’amortissement et de 706 millions de dollars pour
les autres actifs.
Le revenu annuel du fonds d’amortissement et des
autres actifs est obtenu en appliquant au solde du
fonds le taux de rendement prévu aux évaluations
actuarielles des régimes de retraite. Les redressements
constatés annuellement, découlant de gains et de
pertes actuariels attribuables à l’utilisation du taux de
rendement prévu, sont amortis linéairement sur la durée
moyenne estimative du reste de la carrière active des
participants des régimes de retraite. L’amortissement de
ces redressements est comptabilisé à titre de revenu de
placement du fonds.
Au 31 mars 2009, la valeur comptable était de
36,025 milliards de dollars pour le fonds d’amortissement
et de 829 millions de dollars pour les autres actifs.
166 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2009 – ÉTATS FINANCIERS
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec