Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Commission de la construction du Québec C-10
Section
COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC
5.2. Placements confiés à la Caisse de dépôt et placement du Québec
Les placements des fonds du régime supplémentaire de rentes confiés à la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ)
se détaillent comme suit :
2009 2008
Compte général
Avances (5 999) (23 001)
Dépôts à participation 2 989 222 2 986 381
Revenus courus 13 736 20 771
2 996 959 2 984 151
Compte complémentaire
Dépôt à vue 31 001 34 004
Dépôts à participation 2 978 747 2 515 196
Revenus courus 12 498 15 254
3 022 246 2 564 454
Compte des retraités
Avances (53 001) (24 000)
Dépôts à participation 4 505 513 4 265 082
Revenus courus 19 912 27 580
4 472 424 4 268 662
10 491 629 9 817 267
RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2009
Les dépôts à participation tenus pour chacun des
comptes du régime supplémentaire de rentes
sont détenus en unités de participation de fonds
particuliers. Ces unités sont remboursables à la
juste valeur de l’avoir net du fonds à la fin de
chaque mois sur préavis et selon les modalités
des règlements de la CDPQ. La CDPQ attribue à la
clôture du mois, à chacun des comptes, les revenus
de placement ainsi que les gains et les pertes
réalisés sur placements nets des frais de gestion.
La juste valeur de l’avoir net du fonds est établie
selon la méthode de la valeur liquidative.
La juste valeur des dépôts à participation au
31 décembre 2009 a été établie par la CDPQ en
considérant les résultats nets des placements
qu’elle détient dans les billets à terme adossés
à des actifs dans le cadre de la réalisation de
l’Accord de Montréal.
Billets à terme adossés à des actifs
(«BTAA») de tiers et bancaires
Les BTAA détenus par la CDPQ sont classés en
trois types :
− Les BTAA de tiers, restructurés dans le cadre
de l’entente de restructuration du Comité
pancanadien des investisseurs;
− Les autres BTAA de tiers, restructurés ou dont
la restructuration a échoué;
− Les BTAA bancaires, restructurés.
Les actifs qui ont fait l’objet d’un échange le
21 janvier 2009 étaient des placements dans
le marché canadien du papier commercial
adossé à des actifs (« PCAA »). La crise des prêts
hypothécaires à haut risque aux États-Unis a
déclenché des perturbations sur les marchés
internationaux qui ont abouti à une crise de
liquidité du marché canadien du PCAA de tiers
à la mi-août 2007. Depuis ce moment, la CDPQ
n’avait pas été en mesure de se faire rembourser
les sommes dues en vertu des PCAA de tiers. Les
investisseurs ainsi que les banques ayant acheté la
protection contre la défaillance de crédit ont alors
convenu d’un moratoire et entamé des discussions
dans le cadre de l’Accord de Montréal et du Comité
pancanadien des investisseurs de PCAA.
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États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec