Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Section
C-8 Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
7. REVENUS DES FONDS CONFIÉS À LA CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC
(en milliers de dollars)
2009 2008
Revenus nets de placements du fonds particulier 2 273 3 050
Intérêts sur dépôts à vue au fonds général 1 3
2 274 3 053
Modification de la juste valeur
Pertes réalisées à la vente de placements (2 834) (2 920)
Quote-part des gains (pertes) réalisés par les portefeuilles
spécialisés 1 709 (11 022)
Gains (pertes) non réalisés 4 408 (7 565)
3 283 (21 507)
BTAA de tiers et bancaires – effet sur les résultats
Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2009, la quotepart
des résultats nets attribuée au fonds particulier 303
est de 805 000 $ (2008 : perte nette de 6 285 000 $)
pour un investissement dans les BTAA par l’intermédiaire
de la CDP de 19 296 000 $ (2008 : 20 090 000 $). Les
résultats nets sont composés :
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de la quote-part du gain non réalisé sur ces titres,
soit 798 000 $ (5 879 000 $ de perte non réalisée
en 2008);
Puisque le fonds particulier 303 inclut également les
montants relatifs au Régime de retraite des employés
fédéraux intégrés dans une fonction auprès du
gouvernement du Québec et aux régimes de retraite
particuliers, les montants attribuables au RRCHCN sont
respectivement de 223 000 $ (perte de 1 659 000 $ en
2008), 91 000 $ (charge de 5 000 $ en 2008), 85 000 $
(perte de 110 000 $ en 2008) et 4 000 $ (aucun en
2008) pour un investissement de 5 553 000 $.
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de la quote-part des revenus d’intérêts relativement à
ces titres, nets du renversement des intérêts payés à
des portefeuilles spécialisés, soit 325 000 $ (charge
de 17 000 $ provenant du renversement des intérêts
payés en 2008);
de la quote-part des pertes réalisées à la vente de
placements de 305 000 $ (389 000 $ en 2008); et
de la quote-part des charges d’exploitation de
13 000 $ (aucune en 2008).
256 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2009 – ÉTATS FINANCIERS
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec