Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Section
C-9 Commission de la capitale nationale du Québec
19. Avantages sociaux futurs
Régime de retraite
Les membres du personnel de la Commission participent au Régime de retraite du personnel
d’encadrement (RRPE) et au Régime de retraite des employés du gouvernement
et des organismes publics (RREGOP). Ces régimes interentreprises sont à prestations
déterminées et comportent des garanties à la retraite et au décès.
Les obligations de la Commission envers ces régimes gouvernementaux se limitent à
ses cotisations à titre d’employeur ; ces cotisations imputées aux résultats de l’exercice
s’élèvent à 197 576 $ (2009 : 195 364 $).
Provision pour les congés de maladie et les vacances (note 11)
SOLDE AU DÉBUT
Charge de l’exercice
Prestations versées au cours de l’exercice
SOLDE À LA FIN
Congés
de maladie
41 418 $
61 912
(57 414)
45 916 $
2010 2009
Vacances
336 026 $
332 348
(332 968)
335 406 $
Congés
de maladie
36 788 $
62 271
(57 641)
41 418 $
Vacances
264 397 $
364 225
(292 596)
336 026 $
20. Informations supplémentaires
sur les instruments financiers
La valeur comptable des actifs et des passifs à court terme ainsi que l’encaisse réservée
pour l’acquisition d’immobilisations corporelles représentent une estimation raisonnable
de leur juste valeur compte tenu de leur échéance rapprochée.
La juste valeur de la dette à long terme est déterminée en actualisant les flux de trésorerie
futurs à des taux d’actualisation représentant les taux dont la Commission pourrait
se prévaloir à la date du bilan pour des emprunts comportant des conditions et des
échéances semblables.
La juste valeur des contributions à recevoir ne peut être estimée compte tenu de l’absence
de marché pour ce type d’instrument financier.
Le tableau qui suit indique la valeur comptable et la juste valeur des instruments
financiers.
Dette à long terme
Emprunts sur billet du Fonds
de financement
Emprunts garantis par le ministère
de la Culture, des Communications
et de la Condition féminine
Emprunt de la Société immobilière
du Québec
Valeur
comptable
79 717 311 $
482 537 $
32 860 $
2010 2009
Juste
valeur
86 309 486 $
501 820 $
32 860 $
Valeur
comptable
81 213 538 $
563 250 $
48 109 $
Juste
valeur
90 353 487 $
570 756 $
48 109 $
RAPPORT ANNUEL 2009-2010
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec
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