Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Conseil des arts et des lettres du Québec C-16
Section
Fonds en fidéicommis — Conférence régionale des élus de l’Outaouais — Fonds Outaouais
Le Conseil agit à titre de fiduciaire des sommes déposées dans ce Fonds. Le Conseil verse les sommes aux
artistes et écrivains professionnels ainsi qu’aux collectifs d’artistes et d’écrivains de la relève, de même
qu’aux organismes artistiques professionnels de l’Outaouais, selon ses modalités et procédures en
vigueur.
Une entente a été signée en mars 2008 entre le Conseil, la Conférence régionale des élus de l’Outaouais
et la Table jeunesse de l’Outaouais.
En vertu de cette entente, la Table jeunesse de l’Outaouais s’était engagée à verser à la Conférence
régionale des élus de l’Outaouais une somme de 30 000 $ sur deux ans, soit 15 000 $ en 2008-2009 et
en 2009-2010. La Conférence régionale des élus de l’Outaouais s’est engagée à verser au Conseil les
sommes reçues de la Table jeunesse de l’Outaouais, de même qu’une somme de 150 000 $ sur deux ans,
à raison de 75 000 $ par année, pour les années 2008-2009 et 2009-2010. La Ville de Gatineau s’est
engagée, pour sa part, à verser au Conseil une somme de 60 000 $ sur deux ans, à raison de 30 000 $
par année, pour les années 2008-2009 et 2009-2010. L’échéancier de versement a toutefois été modifié
puisqu’en 2008-2009 le versement n’a été que de 119 124 $.
Le Conseil et la Conférence régionale des élus de l’Outaouais conviendront, au cours de 2010-2011,
de l’utilisation du solde du Fonds au 31 mars 2010.
BILAN AU 31 MARS 2010
2010 2009
ACTIF
$ $
Encaisse 517 438
Intérêts courus – 11
517 449
PASSIF
Aide financière à verser – –
Solde du Fonds 517 449
517 449
ÉVOLUTION DU SOLDE DU FONDS
DE L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2010
2010 2009
$ $
Solde du Fonds au début 449 –
Augmentation
Apports 120 000 119 124
Intérêts 68 69
120 517 119 193
Diminution
Aide financière octroyée 120 000 118 744
Solde du Fonds à la fin 517 449
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec
CALQ | 09-10 107