Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Commission de la capitale nationale du Québec C-9
Section
15. Apports reportés afférents
aux immobilisations corporelles
Les apports reportés afférents aux immobilisations corporelles comprennent des subventions
du gouvernement du Québec et des contributions des partenaires. Les
apports se détaillent comme suit :
SOLDE AU DÉBUT
Subventions et contributions reçues au cours de l’exercice
Amortissement des apports reportés
SOLDE À LA FIN
2010
72 196 361 $
7 351 997
79 548 358
(3 664 151)
75 884 207 $
2009
68 115 854 $
6 891 398
75 007 252
(2 810 891)
72 196 361 $
16. Apport du gouvernement du Québec
Le montant de l’apport du gouvernement du Québec correspond au coût des terrains
financés par des emprunts à long terme dont les versements en capital seront assumés
par des subventions du gouvernement du Québec. L’apport se détaille comme suit :
Terrains
2010
18 495 311 $
2009
18 501 865 $
17. Virement interfonds
Le montant de 772 657 $ représente l’excédent des sommes reçues par la Commission
et qui, selon sa loi constitutive, doit être versé dans le Fonds pour la mise en valeur de
la capitale.
18. Engagements
La Commission s’est engagée à participer financièrement à la réalisation de divers
projets pour la mise en valeur, la promotion et le rayonnement culturel de la capitale.
Au 31 mars 2010, la Commission a des engagements jusqu’en 2013 qui totalisent
7 845 706 $ (2009 : 2 748 185 $).
Les paiements minimums exigibles au cours des trois prochains exercices sont les suivants :
2011
2012
2013
6 930 297 $
840 409 $
75 000 $
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RAPPORT ANNUEL 2009-2010
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec