Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Conseil des arts et des lettres du Québec C-16
Section
Fonds en fidéicommis — Conférence régionale des élus de Montréal —
Fonds ORAM CALQ-CRÉ 2008-2010
Le Conseil agit à titre de fiduciaire des sommes déposées dans ce Fonds. Le Conseil verse les sommes aux
artistes et écrivains professionnels de la relève, de même qu’aux organismes professionnels favorisant
l’émergence de la relève artistique de la région de Montréal, selon ses modalités et procédures en
vigueur.
Une entente a été signée en janvier 2008 entre le Conseil et la Conférence régionale des élus de Montréal.
En vertu de cette entente, la Conférence régionale des élus de Montréal s’était engagée à verser au Conseil
une somme de 75 000 $ sur deux ans, à raison de 37 500 $ par année pour les années 2008-2009 et
2009-2010.
Le Conseil et la Conférence régionale des élus de Montréal conviendront, au cours de 2010-2011, de
l’utilisation du solde du Fonds au 31 mars 2010.
BILAN AU 31 MARS 2010
2010 2009
$ $
ACTIF
Encaisse 24 048 19 005
Intérêts courus 8 19
24 056 19 024
PASSIF
Aide financière à verser 23 994 19 003
Solde du Fonds 62 21
24 056 19 024
ÉVOLUTION DU SOLDE DU FONDS
DE L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2010
2010 2009
$ $
Solde du Fonds au début 21 –
Augmentation
Apports 37 500 37 500
Intérêts 41 21
37 562 37 521
Diminution
Aide financière octroyée 37 500 37 500
Solde du Fonds à la fin 62 21
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec
CALQ | 09-10 109