Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Commission des relations du travail C-13
Section
COMMISSION DES RELATIONS DU TRAVAIL
NOTES COMPLÉMENTAIRES
DE L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2010
8. Avantages sociaux futurs (suite)
Provision pour allocations de transition
Les allocations de transition sont payables aux commissaires dont le mandat n’est pas renouvelé
ou qui ne sollicitent pas un renouvellement de leur mandat. Selon le Règlement sur la rémunération
et les autres conditions de travail des commissaires de la Commission des relations du travail
(L.R.Q., chapitre C-27, r. 6), cette allocation correspond généralement à un mois de salaire
au moment du départ, par année de service continu, sans toutefois excéder douze mois.
2010
2009
$
$
Solde au début 1 528 724 1 162 071
Charge de l’exercice 425 988 366 653
Solde à la fin 1 954 712 1 528 724
Provision pour congés de maladie et vacances
Congés
de maladie
2010 2009
Vacances Total
Total
$
$ $
$
Solde au début 2 126 927 1 162 396 3 289 323 3 078 586
Charge de l’exercice 247 818
888 230 1 136 048 1 419 327
Prestations versées au
(381 072)
(969 000) (1 350 072) (1 208 590)
cours de l’exercice
Solde à la fin 1 993 673
1 081 626 3 075 299 3 289 323
Le programme d’accumulation des congés de maladie a fait l’objet d’une actualisation sur la base
notamment des estimations et des hypothèses économiques à long terme suivantes :
2010
2009
RREGOP RRPE
RREGOP RRPE
Taux d’indexation 3,25 % 2,75 % 3,25 % 2,50 %
Taux d’actualisation 4,35 % 3,29 % 4,46 % 2,15 %
Durée résiduelle moyenne
d’activité des salariés actifs
9 ans 6 ans 10 ans 4 ans
58
RAPPORT ANNUEL DE GESTION |
2009 · 2010
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec