Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Section
C-16 Conseil des arts et des lettres du Québec
Fonds en fidéicommis — Conférence régionale des élus de Lanaudière —
Fonds Lanaudière pour les arts et les lettres
Le Conseil agit à titre de fiduciaire des sommes déposées dans ce Fonds. Le Conseil verse les sommes aux
artistes et écrivains professionnels ainsi qu’aux collectifs d’artistes et d’écrivains de Lanaudière selon ses
modalités et procédures en vigueur.
L’entente signée en mars 2003 entre le Conseil et le Conseil régional de développement de Lanaudière,
dont les biens et actifs, droits et obligations ont été cédés, en 2004, à la Conférence régionale des élus de
Lanaudière, a pris fin le 31 mars 2005. Cette entente n’a pas été reconduite en 2006-2007 et 2007-2008.
Au cours de l’exercice 2008-2009, les partenaires ont signé une nouvelle entente et créé un nouveau
fonds en fidéicommis.
Le Conseil et la Conférence régionale des élus de Lanaudière conviendront, au cours de 2010-2011, de
l’utilisation du solde du Fonds au 31 mars 2010.
BILAN AU 31 MARS 2010
2010 2009
ACTIF
$ $
Encaisse 186 186
Intérêts courus 1 –
187 186
PASSIF ET SOLDE DU FONDS 187 186
187 186
ÉVOLUTION DU SOLDE DU FONDS
DE L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2010
2010 2009
$ $
Solde du Fonds au début 186 182
Augmentation
Intérêts 1 4
Solde du Fonds à la fin 187 186
100 CALQ | 09-10
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec