Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances C-8
Section
9.
REVENUS DES FONDS CONFIÉS À LA CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC
(en milliers de dollars)
2009 2008
Fonds des Fonds des
cotisations cotisations
salariales patronales Total Total
Revenus nets de placements des fonds particuliers 253 818 - 253 818 301 783
Intérêts sur dépôts à vue au fonds général 85 6 91 472
253 903 6 253 909 302 255
Modification de la juste valeur
Pertes réalisées à la vente de placements (236 660) - (236 660) (290 710)
Quote-part des gains (pertes) réalisés
par les portefeuilles spécialisés 258 165 - 258 165 (1 120 805)
Gains (pertes) non réalisés 292 394 - 292 394 (779 792)
313 899 - 313 899 (2 191 307)
BTAA de tiers et bancaires – effet sur les résultats
Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2009, la quote-part
des résultats nets attribuée au fonds particulier du RRPE
est de 27,56 millions de dollars (2008 : perte nette de
211,57 millions de dollars) pour un investissement dans
les BTAA par l’intermédiaire de la CDP de 649 millions
de dollars (2008 : 675 millions de dollars). Les résultats
nets sont composés :
›
›
›
›
de la quote-part du gain non réalisé sur ces titres,
soit 27 millions de dollars (198 millions de dollars de
perte non réalisée en 2008);
de la quote-part des revenus d’intérêts relativement
à ces titres, nets du renversement des intérêts payés
à des portefeuilles spécialisés, soit 11 millions de
dollars (charge de 0,57 millions de dollars provenant
du renversement des intérêts payés en 2008);
de la quote-part des pertes réalisées à la vente de
placements de 10 millions de dollars (13 millions de
dollars en 2008); et
10.
de la quote-part des charges d’exploitation de
0,439 millions de dollars (aucune en 2008).
PRESTATIONS AUX PARTICIPANTS
Pour l’exercice 2009, un montant de 3 462 161 $
(2 629 613 $ en 2008) a été versé selon le Régime
de prestations supplémentaires de l’administration
supérieure et il est inclus dans le poste Rentes de l’état
de l’évolution de l’actif net disponible pour le service
des prestations.
11.
ENGAGEMENTS
La CARRA a entrepris une démarche complète et globale
de modernisation de ses processus d’affaires et de ses
systèmes. Cette démarche s’est concrétisée par un plan
global d’investissement (PGI) qui propose une vision
d’affaires renouvelée et une nouvelle architecture
d’entreprise. Dans ce contexte, le gouvernement du
Québec a autorisé la CARRA à contracter des emprunts à
court terme ou sur marge de crédit jusqu’au 31 décembre
2010 pour financer la réalisation du PGI. Le montant
de ces emprunts est limité à 113 400 000 $ faisant
suite à l’adoption par le conseil d’administration le
24 mars 2009 d’une résolution concernant l’institution
d’un régime d’emprunt à court ou à long terme. Selon
les ententes intervenues entre les parties, le RREGOP
et le RRPE se sont engagés à assumer respectivement
93 % et 7 % du coût de développement des systèmes
informatiques du PGI. Il est prévu que la dépense
relative à ce développement sera imputée au RREGOP
et au RRPE au même rythme que la CARRA amortira
celui-ci à compter de la date de la mise en service. Au
31 décembre 2009, la somme empruntée par la CARRA
s’élève à 95 733 000 $ (68 575 000 $ au 31 décembre
2008).
RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2009 – ÉTATS FINANCIERS
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec
155