Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Section
C-8 Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
Évolution des obligations relatives aux prestations
(en milliers de dollars)
2009 2008
Valeur actuarielle des prestations constituées au début 3 476 726 3 397 432
Augmentation
Rectifications apportées aux données des participants - 2 441
Perte actuarielle - 14 258
Intérêts 222 221 214 715
Prestations constituées 72 105 78 622
Transferts de policiers municipaux 2 033 13 055
296 359 323 091
Diminution
Modification des hypothèses actuarielles - 52 177
Modification au RRMSQ - 12 432
Prestations aux participants 189 269 179 188
189 269 243 797
Augmentation nette de l’exercice 107 090 79 294
Valeur actuarielle des prestations constituées à la fin 3 583 816 3 476 726
Répartition des obligations relatives aux prestations
Membres 78 318 51 461
Employeurs
Service postérieur au 31 décembre 2006 146 152 93 082
Service antérieur au 31 décembre 2006 3 359 346 3 332 183
3 583 816 3 476 726
La partie relative au service antérieur au 31 décembre 2006 inclut celle applicable aux officiers qui ont opté pour le
maintien du versement de leurs cotisations au Fonds consolidé du revenu.
Principales hypothèses économiques
Les hypothèses économiques utilisées pour déterminer la valeur actuarielle des prestations constituées sont les
suivantes :
Taux à long
Taux à moyen
terme
terme
Inflation 3,00 % 2,25 %
Rendement net d’inflation 4,50 % 4,50 %
Progression des salaires nette d’inflation 0,75 % 0,45 %
Les taux à moyen terme représentent les taux moyens pour la période de 2007 à 2016 alors que les taux à long terme
représentent les taux utilisés à compter de 2017. L’hypothèse relative au rendement est déterminée en présumant
que, si le RRMSQ était pleinement capitalisé, les sommes seraient investies dans un portefeuille identique à celui de
la caisse des participants du RREGOP.
9.
PASSIF INSCRIT DANS LES ÉTATS
FINANCIERS DU GOUVERNEMENT
Le gouvernement inscrit au passif dans ses états
financiers un montant déterminé en fonction de la
valeur des prestations promises dont il a la charge,
conformément aux principes comptables généralement
reconnus du Canada applicables au secteur public. Ce
montant correspond à l’accumulation de sa charge
de retraite et des intérêts sur les obligations, moins
les sommes qu’il a versées au RRMSQ. À ce montant
s’ajoutent les sommes déposées au Fonds consolidé du
revenu pour le RRMSQ.
200 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2009 – ÉTATS FINANCIERS
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec