Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Commission de la construction du Québec C-10
Section
RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2009
les réclamations des employeurs à recevoir, les
avances sur cotisations, les cotisations des salariés
à recevoir et le recouvrement d’indemnités à
recevoir. Les débiteurs sont considérés dans la
catégorie « Prêts et créances ».
3.6. Créditeurs
Les créditeurs comprennent les postes suivants :
les créditeurs et frais courus, les cotisations
à rembourser après retraite, les rentes et les
prestations forfaitaires à payer, les activités de
formation à payer, les réclamations à verser aux
salariés, les cotisations et les contributions des
employeurs à remettre, les cotisations des salariés
à remettre et les indemnités à verser aux salariés.
Les créditeurs sont considérés dans la catégorie
«Autres passifs ».
3.7. Placements
Fonds général d’administration, régime
supplémentaire de rentes, régimes d’assurance
et fonds en fidéicommis
Les placements sont considérés dans la catégorie
« Actifs détenus à des fins de transaction ». Ils sont
initialement évalués à la juste valeur à la date de
transaction puis réévalués à leur juste valeur à la
date de chaque fin d’exercice financier. Les gains et
les pertes résultant de leur réévaluation périodique
sont enregistrés aux résultats de l’exercice.
La méthode temporelle est utilisée pour la
conversion en dollars canadiens des placements
acquis en devises étrangères. Selon cette méthode,
les placements détenus en devises étrangères sont
convertis en dollars canadiens au taux de change
en vigueur à la fin de l’exercice. Les revenus
provenant de ces placements sont convertis au
taux de change en vigueur à la date des opérations
et sont imputés aux résultats sous la rubrique
«Revenus de placements ».
3.8. Instruments financiers
Catégorie d’instruments financiers
Les actifs détenus à des fins de transaction sont
acquis principalement en vue de leur revente à
court terme afin de réaliser un profit.
Les passifs financiers détenus à des fins de
transaction font partie d’un portefeuille
d’instruments financiers désignés comme tels et
gérés ensemble. Ils présentent des indications d’un
profil récent de prises de bénéfice à court terme.
Les prêts et créances n’incluent pas les titres
de créances.
Les autres passifs correspondent à tous les
autres passifs qui ne sont pas détenus à des fins
de transaction.
Évaluation
Les instruments financiers sont constatés à la juste
valeur à la date de la transaction.
Les éléments de trésorerie et les équivalents de
trésorerie et les placements et revenus courus
sont considérés dans la catégorie «Actifs (passifs)
détenus à des fins de transaction ». Ils sont évalués
à la juste valeur. Les gains et les pertes résultant
de leur réévaluation périodique sont enregistrés
aux résultats de l’exercice sous la rubrique
«Gain (perte) non réalisé des placements ».
Les gains ou les pertes réalisés sont enregistrés
aux résultats de l’exercice sous la rubrique
«Revenus de placements ».
Les prêts et créances ainsi que les autres passifs
sont évalués au coût après amortissement, selon
la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette
évaluation correspond en général au coût.
Juste valeur
Lors de la comptabilisation initiale, la juste
valeur d’un instrument financier correspond
généralement au prix de la transaction, soit à
la juste valeur de la contrepartie donnée ou
reçue. Après la comptabilisation initiale, les
justes valeurs sont déterminées en fonction de
l’information disponible.
Lorsqu’un marché actif existe, les justes valeurs
des instruments financiers sont déterminées selon
le cours vendeur.
Lorsque des prix indépendants ne sont pas
disponibles, le cours de clôture de la transaction
la plus récente lié à l’instrument est utilisé ou la
valeur est déterminée en fonction de techniques
d’évaluation utilisées dans les marchés de
capitaux, telles que l’actualisation des flux de
trésorerie futurs. Ces évaluations s’appuient
sur des hypothèses et sur des données d’entrée
observables, telles que les courbes de rendement
des taux d’intérêt, l’écart de crédit et le
taux d’actualisation.
Les parts de fonds de marché monétaire, de fonds
d’actions et de fonds d’obligations sont inscrites à
la valeur liquidative aux fins des opérations. Cette
méthode de détermination de l’actif net d’un
fonds utilise le cours de clôture dans la méthode
d’évaluation de la juste valeur des placements
détenus dans les fonds.
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États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec