Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances C-8
Section
RAPPORT DE LA DIRECTION
Les états financiers des régimes de retraite et de la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
(CARRA) ont été préparés par la direction, qui est responsable de l’intégrité et de la justesse des données présentées,
y compris les nombreux montants devant nécessairement être fondés sur le jugement et des estimations. Ces
états financiers ont été préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada. Les
renseignements financiers contenus dans ce rapport annuel de gestion concordent avec l’information donnée dans
les états financiers.
Pour s’acquitter de ses responsabilités, la direction s’appuie sur des systèmes de contrôles comptables internes conçus
en vue de fournir l’assurance raisonnable que les biens sont protégés et que les opérations sont comptabilisées
correctement et en temps opportun, qu’elles sont dûment approuvées et qu’elles permettent de produire des états
financiers fiables.
La Direction de la vérification interne et de la gestion des risques procède à des vérifications périodiques de différents
secteurs d’activité de la CARRA. Sa vérification comprend l’examen et l’évaluation de l’existence, de la pertinence et
de la suffisance du contrôle interne.
La CARRA reconnaît qu’elle est responsable de gérer ses affaires conformément aux lois et règlements qui la
régissent.
Les actuaires de la CARRA procèdent à une évaluation actuarielle triennale et à une estimation annuelle des obligations
relatives aux prestations figurant dans les états financiers préparés par la CARRA en tenant compte de la pratique
actuarielle reconnue et font part de leurs conclusions à la CARRA.
Le conseil d’administration a la responsabilité d’approuver les états financiers et le rapport annuel de gestion de la
CARRA. Il a également la responsabilité d’approuver les états financiers des régimes de retraite, à moins que cette
fonction n’ait été confiée en vertu des dispositions d’une loi ou d’un régime de retraite à un comité de retraite et
que celui-ci l’ait exercée dans le délai prévu par cette loi ou ce régime. Le comité de vérification constitué par le
conseil d’administration examine les états financiers de la CARRA et ceux des régimes de retraite avec le Vérificateur
général du Québec. Ce comité recommande l’approbation des états financiers de la CARRA et ceux des régimes de
retraite au conseil d’administration, à l’exception des états financiers des régimes de retraite qui ont fait l’objet d’une
approbation par le comité de retraite concerné.
Le Vérificateur général du Québec a pour mandat de procéder à la vérification des états financiers préparés par la
CARRA, conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Son rapport expose la nature et
l’étendue de cette vérification et comporte l’expression de son opinion. Le Vérificateur général du Québec rencontre,
sans aucune restriction, le comité de vérification pour discuter de tout élément qui concerne sa vérification.
La présidente-directrice générale,
La directrice des ressources financières,
Jocelyne Dagenais
Marie-France Soucy, CA
Québec, le 9 avril 2010
RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2009 – ÉTATS FINANCIERS
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec
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