Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Section
C-8 Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
Les actuaires de la CARRA ont établi la valeur actuarielle
des prestations constituées à 621 858 000 $ au
31 décembre 2006 pour le RRAPSC et à 13 344 000 $ au
31 décembre 2008 pour la prestation complémentaire.
Ils ont estimé la valeur actuarielle de l’ensemble de ces
prestations à 729 612 000 $ au 31 décembre 2009.
Évolution des obligations relatives aux prestations
(en milliers de dollars)
2009 2008
Valeur actuarielle des prestations constituées au début 697 200 652 950
Augmentation
Perte actuarielle 207 3 023
Modification des hypothèses actuarielles 541 10 793
Intérêts 44 935 42 960
Prestations constituées 24 798 23 051
70 481 79 827
Diminution
Rectifications apportées aux données des participants 200 -
Transferts interrégimes 162 (693)
Prestations aux participants 37 707 36 270
38 069 35 577
Augmentation nette de l’exercice 32 412 44 250
Valeur actuarielle des prestations constituées à la fin 729 612 697 200
Les obligations relatives aux prestations incluent un montant de 12 935 000 $ au 31 décembre 2009 (12 795 000 $
au 31 décembre 2008) à l’égard des rentes temporaires additionnelles.
Principales hypothèses économiques
Les hypothèses économiques utilisées pour déterminer la valeur actuarielle des prestations constituées sont les
suivantes :
Taux à long
Taux à moyen
terme
terme
Inflation 3,00 % 2,25 %
Rendement net d’inflation 4,50 % 4,50 %
Progression des salaires nette d’inflation 0,75 % 0,35 %
Les taux à moyen terme représentent les taux moyens
pour la période de 2007 à 2016 alors que les taux à long
terme représentent les taux utilisés à compter de 2017.
L’hypothèse relative au rendement est déterminée en
présumant que, si le RRAPSC était pleinement capitalisé,
les sommes seraient investies dans un portefeuille
identique à celui de la caisse des participants du
RREGOP.
Obligations dans un contexte de capitalisation
Les cotisations versées par les participants au Fonds
consolidé du revenu pour financer les prestations à
leur charge sont déterminées avec une méthode et des
hypothèses actuarielles différentes de celles requises
selon les principes comptables généralement reconnus
du Canada pour la présentation de l’obligation actuarielle
dans les états financiers.
212 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2009 – ÉTATS FINANCIERS
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec