Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Section
C-18 Corporation d'hébergement du Québec
RAPPORT ANNUEL 2009 . 2010
NOTES
COMPLÉMENTAIRES
AU 31 MARS 2010 (en milliers de dollars)
2 PRINCIPALES CONVENTIONS
COMPTABLES (SUITE)
INTÉRÊTS CAPITALISÉS
La partie de la dépense d’intérêt attribuable aux
immeubles en cours de construction est capitalisée
selon le taux d’intérêt moyen pondéré des emprunts
temporaires.
AUTRES ÉLÉMENTS D’ACTIF
Frais d’émission, d’escompte
ou de prime liés à la dette à long terme
Les frais d’émission, d’escompte ou de prime liés
à la dette à long terme sont reportés et amortis sur
la durée de la dette respective selon la méthode
de l’amortissement linéaire.
Développement d’applications
et de logiciels
Les développements d’applications et de logiciels relatifs
aux quatre projets du Dossier de Santé du Québec,
soit « Couche d’accès à l’information de santé » (CAIS),
« Télé-Santé », « Services de consentement », « Adaptation
de la CAIS à l’infrastructure à clé publique » (ICP-CAIS),
dont la Corporation est propriétaire sont comptabilisés
au coût. Les coûts comprennent, en sus des coûts
directs, les frais de financement ainsi que les frais
de gestion, et ce, jusqu’au moment où ils seront mis
en opération. Ils seront amortis à partir de cette date.
Équipements informatiques
- Dossier de santé du Québec
Les équipements informatiques sont composés
d’infrastructures technologiques relatives aux quatre
projets du Dossier de santé du Québec, dont la
Corporation est propriétaire. Ils sont comptabilisés
au coût. Ils seront amortis au moment de leur mise
en opération.
Terrains cédés par baux emphytéotiques
Les terrains cédés par baux emphytéotiques sont
comptabilisés au coût puisqu’à la fin du bail,
la Corporation reprendra possession des terrains.
Mobilier et équipement
Le mobilier et l’équipement utilisés à des fins administratives
sont comptabilisés au coût. L’amortissement est
calculé en fonction de leur durée de vie utile estimative
selon la méthode de l’amortissement linéaire sur une
période de 5 à 10 ans.
Aménagements de locaux
Les aménagements de locaux sont amortis selon
la méthode de l’amortissement linéaire sur une
période de 10 et 25 ans.
Équipements et systèmes informatiques
Les équipements et les systèmes informatiques sont
comptabilisés au coût. Ils sont amortis selon la méthode
de l’amortissement linéaire sur une durée de 5 ans.
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États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec