Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Section
C-9 Commission de la capitale nationale du Québec
L’aménagement en cours de réalisation n’est pas amorti.
Les immobilisations acquises par donation ou pour une valeur symbolique sont comptabilisées
à leur juste valeur au moment de leur acquisition avec contrepartie aux revenus
reportés, à l’exception des terrains où la contrepartie est comptabilisée aux produits de
l’exercice. Dans le cas où il n’est pas possible de faire une estimation de la juste valeur,
l’immobilisation est comptabilisée pour une valeur symbolique.
Les œuvres d’art, comprenant surtout des sculptures et des monuments, sont passées
aux charges dans l’exercice où elles sont obtenues.
Lorsque la conjoncture indique qu’une immobilisation corporelle ne contribue plus à
la capacité de la Commission de fournir des services ou que la valeur des avantages
économiques futurs qui se rattachent à l’immobilisation corporelle est inférieure à sa
valeur nette comptable, son coût est réduit pour refléter sa baisse de valeur. Les
moins-values nettes sur les immobilisations sont imputées aux résultats de l’exercice.
Aucune reprise sur réduction de valeur n’est comptabilisée.
Apports reportés afférents aux immobilisations corporelles
Les apports relatifs aux immobilisations corporelles sont comptabilisés à titre d’apports
reportés. Ils sont virés aux résultats sur la base de l’amortissement des immobilisations
corporelles auxquelles ils se rapportent.
Régimes de retraite
La comptabilité des régimes à cotisations déterminées est appliquée aux régimes interentreprises
à prestations déterminées gouvernementaux étant donné que la Commission
ne dispose pas de suffisamment d’informations pour appliquer la comptabilité des
régimes à prestations déterminées.
3. Subventions du gouvernement du Québec
MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE
(2009 – Ministère de la Santé et des Services sociaux)
Fonctionnement
Remboursement des intérêts sur la dette à long terme
Projets spécifiques
Promenade Samuel-De Champlain
Amortissement des apports reportés afférents aux immobilisations corporelles
MINISTÈRE DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS
ET DE LA CONDITION FÉMININE
Remboursement des intérêts sur la dette à long terme
2010
8 880 598 $
3 762 676
746 394
3 272 563
27 345
16 689 576 $
2009
8 831 324 $
3 293 324
394 895
2 517 200
31 483
15 068 226 $
RAPPORT ANNUEL 2009-2010
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec
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