Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Section
C-10 Commission de la construction du Québec
La juste valeur des instruments financiers autres
que les actions, les obligations et les fonds de
placements est équivalente au coût, en raison de
leur échéance à court terme, et correspond aux
cours du marché.
Instruments financiers dérivés
Conformément à la politique de placement
des fonds sous gestion visant le Fonds général
d’administration, les régimes d’assurance et
les fonds en fidéicommis, la CCQ utilise des
instruments financiers dérivés afin de gérer son
risque de change sur les placements détenus en
devises étrangères. Les instruments financiers
dérivés sont constitués de contrats de change
à terme. La CCQ ne recourt pas à l’utilisation
d’instruments financiers dérivés à des fins
de spéculation.
Les instruments financiers dérivés sont
comptabilisés au bilan à la juste valeur. Les gains
ou pertes non réalisés sont enregistrés dans les
résultats de l’exercice sous la rubrique « Plus
(moins) value des actifs liés aux instruments
financiers dérivés ». Les gains ou pertes réalisés
sont enregistrés aux résultats de l’exercice sous
la rubrique « Revenus de placements ».
Établissement et hiérarchie de la juste valeur
Conformément aux modifications apportées au
chapitre 3862 du Manuel de l’ICCA relativement
aux instruments financiers évalués à la juste valeur
au bilan, la CCQ classe ses évaluations de la juste
valeur selon la hiérarchie suivante :
Niveau 1 : Le calcul de la juste valeur de
l’instrument repose sur les prix (non ajustés)
cotés sur des marchés actifs pour des actifs
ou des passifs identiques.
Niveau 2 : Le calcul de la juste valeur de
l’instrument repose sur des données autres
que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont
observables soit directement (sous forme de prix)
ou indirectement (déterminés à partir de prix).
Ce niveau inclut les instruments dont l’évaluation
est fondée sur les prix cotés sur des marchés qui
ne sont pas actifs pour des instruments identiques,
les instruments dont l’évaluation est fondée sur le
prix observé pour des instruments similaires ainsi
que des techniques d’évaluation qui s’appuient
sur des hypothèses tenant compte des données
de marché observables.
Niveau 3 : Le calcul de la juste valeur de
l’instrument repose sur des données qui ne sont
pas fondées sur des données de marché observables
(données non observables).
Le classement des instruments financiers entre
les niveaux hiérarchiques est établi au moment
de l’évaluation initiale de l’instrument et revu
à chaque date d’évaluation subséquente. Les
transferts entre les niveaux hiérarchiques sont
mesurés annuellement à la juste valeur.
3.9. Actifs à long terme
Fonds général d’administration
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées
au coût. L’amortissement est calculé selon
la méthode de l’amortissement linéaire,
établie en fonction de la durée d’utilisation
des immobilisations.
L’amortissement des immobilisations corporelles
en cours de construction débute lorsque la
construction est terminée et que le bien est utilisé.
La méthode et les durées d’amortissement de ces
immobilisations seraient les mêmes que celles
des bâtiments et des équipements informatiques
déjà existants.
Bâtiments
Aménagement des bâtiments
Mobilier et équipement
Équipement informatique
Améliorations locatives
Actifs incorporels
40 ans
5 ans
10 ans
5 ans
4 ans
Les actifs incorporels correspondent au coût
des logiciels et des projets de développement
informatique en cours et sont amortis selon la
méthode de l’amortissement linéaire. Celle-ci est
établie en fonction d’une durée d’utilisation de
trois ans.
L’amortissement des projets de développement
informatique débute lorsque les projets sont
terminés et que les biens sont utilisés. La méthode
de l’amortissement linéaire sera maintenue et la
durée d’utilisation sera de sept ans.
RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2009
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec
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