Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Corporation d'hébergement du Québec C-18
CORPORATION D’HÉBERGEMENT DU QUÉBEC
Section
NOTES
COMPLÉMENTAIRES
AU 31 MARS 2010 (en milliers de dollars)
25 AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
RÉGIMES DE RETRAITE
Les membres du personnel de la Corporation participent soit au Régime de retraite des employés du gouvernement
et des organismes publics (RREGOP), au Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE), au Régime de
retraite de l’administration supérieure (RRAS), administrés par un organisme du gouvernement du Québec. Ces régimes
interemployeurs sont à prestations déterminées et comportent des garanties à la retraite et au décès.
Pour l’exercice 2009-2010, le taux de cotisation de la Corporation au RREGOP est demeuré à 8,19 % de la masse
salariale et celui du RRPE et RRAS est demeuré stable à 10,54 %.
Les obligations de la Corporation envers ces régimes gouvernementaux se limitent à ses cotisations à titre d’employeur.
Les cotisations de la Corporation imputées aux résultats de l’exercice s’élèvent à 0,6 M$ (2009 : 0,6 M$).
PROVISION POUR CONGÉS DE MALADIE ET VACANCES
La provision relative aux congés de maladie accumulés est évaluée selon une méthode actuarielle qui tient compte
de la répartition des prestations constituées. Le taux d’actualisation pondéré final est de 4,96 %.
2010 2009
VACANCES MALADIE TOTAL TOTAL
Solde au début 982 797 1 779 2 001
Montants transférés* 41 9 50 –
Charge de l’exercice 888 230 1 118 1 057
Sous-total 1 911 1 036 2 947 3 058
Moins :
Prestations versées au cours de l’exercice 852 53 905 1 279
Solde à la fin 1 059 983 2 042 1 779
* Les montants transférés représentent les vacances et maladies à payer ou radiées à la suite de transferts d’employés entre le gouvernement
du Québec et la Corporation. Ces montants sont présentés dans le poste « Autres charges » des charges générales et administratives.
Le solde de cette provision est inclus au poste « Comptes fournisseurs et retenues sur contrats à payer ».
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec
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