Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Section
C-12 Commission des normes du travail
9. Réclamations perçues à remettre aux salariés
2010 2009
Solde au début 236 154 $ 168 257 $
ÉTATS FINANCIERS
Réclamations perçues des employeurs 3 363 354 2 248 226
3 599 508 2 416 483
Réclamations versées aux salariés 3 446 380 2 146 075
Virement aux produits des réclamations perçues
pour des salariés non retrouvés (note 4) 3 955 34 254
3 450 335 2 180 329
Solde à la fin 149 173 $ 236 154 $
Au 31 mars 2010, les réclamations perçues à remettre à des salariés non retrouvés s’élèvent à 7 098 $
(2009 : 6 725 $).
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RAPPORT ANNUEL DE GESTION
Les virements aux produits des réclamations perçues pour des salariés non retrouvés, effectués au cours des
dix derniers exercices, totalisent 193 936 $ (2009 : 218 274 $).
10. Cotisations perçues d’avance
Les cotisations perçues d’avance représentent des ajustements de cotisations d’employeurs reçus relatifs à des
années civiles antérieures, mais sujets à des révisions. Ces ajustements seront portés aux produits des exercices
au cours desquels ils seront connus et considérés comme quasi définitifs.
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États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec