Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances C-8
Section
actuarielle réalisée sur la base des données arrêtées au
31 décembre 2005 et tient compte des modifications
apportées au RREGOP jusqu’à sa publication en octobre
2007. Pour les crédits de rente acquis par rachat, la
cotisation du gouvernement correspond à 140 % de
celle des employés.
Les intérêts crédités à cette caisse et les gains (pertes)
non réalisés sont calculés en fonction du rendement
annuel des fonds du RREGOP, y compris les gains (pertes)
réalisés mais non encore distribués par les portefeuilles
spécialisés, confiés à la CDP.
Évolution de la caisse que le gouvernement aurait constituée (à la juste valeur)
(en milliers de dollars)
2009 2008
Solde au début 34 361 374 46 928 725
Augmentation
Cotisations du gouvernement du Québec 1 018 191 974 990
Intérêts 1 956 258 (6 834 660)
Gains (pertes) non réalisés 1 798 241 (5 168 933)
39 134 064 35 900 122
Diminution
Paiements reçus — prestations et frais d’administration
acquittés par le gouvernement du Québec 1 430 246 1 235 011
Transferts interrégimes pour service antérieur - 303 737
Solde à la fin 37 703 818 34 361 374
La valeur au coût équivalente est de 47 523 912 000 $ au 31 décembre 2009 (45 979 709 000 $ au 31 décembre
2008).
8.
OBLIGATIONS RELATIVES
AUX PRESTATIONS
Conformément aux principes comptables généralement
reconnus du Canada, les obligations relatives aux
prestations ont été déterminées selon la méthode de
répartition des prestations au prorata des services
et les hypothèses les plus probables retenues par
l’administrateur du RREGOP. Ces obligations représentent
la valeur des prestations attribuables aux années de
service accumulées à la date de l’évaluation.
Les hypothèses retenues par la CARRA sont celles jugées
les plus probables par ses actuaires dans le cadre de
l’évaluation actuarielle préparée sur la base des données
arrêtées au 31 décembre 2005 et présentée au comité de
retraite le 15 octobre 2007. Les hypothèses économiques
à court terme tiennent compte des données connues à
la date du dépôt de l’évaluation.
Les actuaires de la CARRA ont établi la valeur actuarielle
des prestations constituées à :
›
›
›
57 595 615 000 $ au 31 décembre 2005 pour le
service régulier et les rentes additionnelles;
2 910 702 955 $ au 31 décembre 2006; pour les
années de service transférées du RRE et du RRF, les
crédits de rente accordés à certains retraités du
réseau de la santé et des services sociaux et pour les
régimes complémentaires de retraite;
771 990 000 $ au 31 décembre 2007 pour les
crédits de rente acquis par rachat; pour le Régime
de retraite pour certains employés de la Commission
scolaire de la Capitale et le Régime de rente pour
le personnel non enseignant de la Commission des
écoles catholiques de Montréal.
Ils ont estimé la valeur actuarielle de l’ensemble de ces
prestations à 78 257 380 000 $ au 31 décembre 2009.
RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2009 – ÉTATS FINANCIERS
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec
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