Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Commission de la construction du Québec C-10
Section
Rapport de la direction
RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2009
Les états financiers du fonds général
d’administration, du Régime supplémentaire de
rentes, des régimes d’assurance et des fonds en
fidéicommis de la Commission de la construction
du Québec (CCQ) relèvent de la direction et ont
été approuvés par le Conseil d’administration.
Les états financiers ont été établis par la
direction conformément aux principes comptables
généralement reconnus du Canada. Ils renferment
certains montants fondés sur l’utilisation
d’estimations et de jugements. La direction a
établi ces montants de manière raisonnable,
afin de s’assurer que les états financiers sont
présentés fidèlement, à tous égards importants.
L’information financière présentée ailleurs dans
le rapport annuel de gestion est concordante avec
les états financiers.
La direction maintient des systèmes de contrôles
internes comptables et administratifs ainsi que
des systèmes de présentation de l’information
financière de qualité, moyennant un coût
raisonnable. Ces systèmes fournissent un degré
raisonnable de certitude que l’information
financière est pertinente, exacte et fiable et
que les actifs de la CCQ sont correctement
comptabilisés et bien protégés.
Le Conseil d’administration est chargé de s’assurer
que la direction assume ses responsabilités à
l’égard de la présentation de l’information et
il est l’ultime responsable de l’examen et de
l’approbation des états financiers. Le Conseil
d’administration s’acquitte de cette responsabilité
principalement par l’entremise de son comité
de vérification.
La CCQ reconnaît qu’elle est responsable de gérer
ses activités conformément aux lois et règlements
qui la régissent.
Les actuaires du cabinet Groupe-conseil Aon
ont été nommés actuaires-conseils par la CCQ,
conformément au Règlement sur les régimes
complémentaires d’avantages sociaux dans
l’industrie de la construction (R-20, r. 14.01). Leur
rôle consiste à évaluer les engagements et réserves
actuarielles figurant dans les états financiers
respectifs du Régime supplémentaire de rentes
et des régimes d’assurance. Ils font état de leurs
conclusions à la CCQ.
Le Comité de vérification est nommé par le
Conseil d’administration. Trois de ses membres
sont des administrateurs externes, tandis que l’un
d’eux est administrateur interne. Le Comité de
vérification rencontre périodiquement la direction
ainsi que la Direction de la vérification interne et
du soutien à la performance organisationnelle,
afin de discuter des contrôles internes exercés
sur le processus de présentation de l’information
financière, des questions de vérification et de
présentation de l’information financière, de
s’assurer que chaque partie remplit correctement
ses fonctions et d’examiner les états financiers et
le rapport du vérificateur externe. Le Comité de
vérification fait part de ses constatations au Conseil
d’administration lorsque ce dernier approuve
la publication des états financiers produits à
son intention.
Les états financiers ont été vérifiés par le
Vérificateur général du Québec conformément
aux normes de vérification généralement
reconnues du Canada et son rapport expose la
nature et l’étendue de cette vérification, ainsi
que l’expression de son opinion. Le vérificateur
a librement et pleinement accès au Comité
de vérification.
Le président-directeur général,
André Ménard
Le 30 avril 2010
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États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec