Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Centre de services partagés du Québec C-6
Résultats financiers
Section
NOTES COMPLÉMENTAIRES AU 31 MARS 2010
9. DÛ AU FONDS CONSOLIDÉ DU REVENU
En vertu du décret 1371-2009, daté du 21 décembre 2009, le gouvernement du Québec a autorisé une ou
plusieurs avances pour un montant maximum de 30 000 000 $ auprès du Fonds consolidé du revenu.
Ces avances portent intérêt au taux préférentiel de la Banque Nationale du Canada et viendront à échéance
le 31 mars 2014. Au 31 mars 2010, le taux d’intérêt de cette avance est de 2,25 % (2009 : 2,5 %).
10. EMPRUNTS TEMPORAIRES
Le gouvernement du Québec a autorisé, par décret, le Centre à emprunter jusqu’à concurrence d’un montant
de 545 millions de dollars auprès du Fonds de financement ou d’une institution financière, et ce, jusqu’au
31 mai 2010.
À la date du bilan, le Centre dispose de facilités de crédit auprès du Fonds de financement jusqu’à un maximum
de 545 millions de dollars portant intérêt au taux moyen des acceptations bancaires de 30 jours plus 0,3 %.
Le taux au 31 mars 2010 est de 0,74 % (2009 : 0,95 %). Ces emprunts sont garantis par le gouvernement
du Québec.
11. CHARGES À PAYER ET FRAIS COURUS
2010 2009
Fournisseurs et frais courus 65 843 828 $ 72 615 635 $
Traitements et avantages sociaux à payer 5 383 496 4 446 252
Vacances à payer (note 15) 15 691 095 15 332 056
Portion court terme des charges à payer à long terme (note 13) 3 500 792 3 100 792
Autres 2 109 389 2 671 475
92 528 600 $ 98 166 210 $
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec
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