Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Section
C-8 Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
6.
REVENUS DES FONDS CONFIÉS À LA CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC
2009 2008
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Revenus nets de placements du fonds particulier 26 163 57 366
Intérêts sur dépôts à vue au fonds général 24 132
26 187 57 498
Modification de la juste valeur
Pertes réalisées à la vente de placements (47 223) (58 397)
Quote-part des gains (pertes) réalisés par les portefeuilles spécialisés 28 967 (201 528)
Gains (pertes) non réalisés 95 633 (121 523)
77 377 (381 448)
BTAA de tiers et bancaires – effet sur les résultats
Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2009, la quotepart
des résultats nets attribuée au fonds particulier 303
est de 805 000 $ (2008 : perte nette de 6 285 000 $)
pour un investissement dans les BTAA par l’intermédiaire
de la CDP de 19 296 000 $ (2008 : 20 090 000 $). Les
résultats nets sont composés :
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de la quote-part du gain non réalisé sur ces titres,
soit 798 000 $ (5 879 000 $ de perte non réalisée
en 2008);
Puisque le fonds particulier 303 inclut également les
montants relatifs au Régime de retraite des employés
en fonction au Centre hospitalier Côte-des-Neiges et au
Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans
une fonction auprès du gouvernement du Québec, les
montants attribuables aux régimes de retraite particuliers
sont respectivement de 3 600 $ (perte de 29 000 $ en
2008), 1 500 $ (aucun en 2008), 1 400 $ (perte de
2 000 $ en 2008) et aucune charge d’exploitation pour
un investissement de 101 000 $.
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de la quote-part des revenus d’intérêts relativement à
ces titres, nets du renversement des intérêts payés à
des portefeuilles spécialisés, soit 325 000 $ (charge
de 17 000 $ provenant du renversement des intérêts
payés en 2008);
de la quote-part des pertes réalisées à la vente de
placements de 305 000 $ (389 000 $ en 2008); et
de la quote-part des charges d’exploitation de
13 000 $ (aucune en 2008).
268 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2009 – ÉTATS FINANCIERS
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec