Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances C-8
Section
Obligations à la charge des participants aux fins
de la capitalisation
Les cotisations versées par les participants à la caisse
de retraite pour financer les prestations à leur charge
sont déterminées avec une méthode et des hypothèses
actuarielles différentes de celles requises en vertu des
principes comptables généralement reconnus du Canada
pour la présentation de l’obligation actuarielle dans les
états financiers.
En effet, depuis la création du RREGOP, la méthode
retenue par les parties négociantes pour déterminer le
taux de cotisation des participants est la méthode de
répartition globale des cotisations selon l’âge actuel,
nette d’actif. Selon cette méthode, les cotisations des
participants sont rajustées en fonction de l’actif qu’ils
ont constitué pour que le paiement futur de la portion
des prestations à leur charge soit assuré, autant à l’égard
du service effectué à la date de l’évaluation que de celui
effectué après cette date par les participants actifs à
la date de l’évaluation. Par conséquent, la valeur des
obligations actuarielles correspond à la valeur de l’actif
constitué; il ne peut donc en résulter un déficit ou un
excédent d’actif.
Ainsi, pour ce qui est de la capitalisation, la valeur des
obligations actuarielles à la charge des participants
relatives au service régulier et aux rentes additionnelles
s’élève à 38 178 565 000 $ au 31 décembre 2005 et
à 36 504 516 000 $ au 31 décembre 2009, ce qui
correspond à la valeur marchande de la caisse des
participants à chacune de ces dates.
9.
REVENUS DES FONDS CONFIÉS À LA CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC
(en milliers de dollars)
2009 2008
Fonds des Fonds des
cotisations cotisations Fonds des
salariales patronales RCR* Total Total
Revenus nets de placements
des fonds particuliers 1 366 130 - 24 859 1 390 989 1 790 587
Intérêts sur dépôts à vue
au fonds général (3) 28 18 43 1 254
1 366 127 28 24 877 1 391 032 1 791 841
Modification de la juste valeur
Pertes réalisées à la vente
de placements (1 074 380) - (22 707) (1 097 087) (1 880 524)
Quote-part des gains (pertes)
réalisés par les portefeuilles
spécialisés 1 608 936 - 18 083 1 627 019 (6 608 468)
Gains (pertes) non réalisés 1 755 869 - 34 996 1 790 865 (5 178 900)
2 290 425 - 30 372 2 320 797 (13 667 892)
*
Régimes complémentaires de retraite
RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2009 – ÉTATS FINANCIERS
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec
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