Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Caisse de dépôt et placement du Québec C-1
Le gouvernement du Canada, les gouvernements du Québec, de l’Alberta et de l’Ontario et la Caisse ont participé à l’entente finale en
établissant une facilité additionnelle de financement de marge prioritaire.
Le 21 janvier 2009, les investisseurs, dont la Caisse, ont reçu une combinaison de billets de catégories A-1, A-2, B et C assortis d’une échéance
moyenne prévue en décembre 2016 et provenant des structures VAC 1 et VAC 2. Les actifs à haut risque de VAC 1 ont été séparés et la Caisse a
reçu des billets reflets qui reproduisent le rendement des actifs individuels sous-jacents. Un troisième véhicule, VAC 3, mettant en silo chaque
série garantie exclusivement par des actifs traditionnels ou des actifs à haut risque a été créé. Deux principales catégories de billets ont été créées,
soit les billets reflets pour les actifs traditionnels et les billets reflets pour les actifs à haut risque, et sont liés au rendement net et aux échéances de
leurs actifs sous-jacents respectifs.
Il n’y avait pas de différence entre la juste valeur des titres de PCAA détenus par la Caisse au 31 décembre 2008, soit avant l’attribution officielle
des BTAA, et la juste valeur des billets émis le 21 janvier 2009.
Les billets de catégorie A-1, A-2 et B de VAC 1 portent intérêt au taux d’acceptation bancaire de 3 mois (« AB ») + 0,30 %. Les billets de
catégorie A-1, A-2 et B de VAC 2 portent intérêt au taux AB de 3 mois – 0,50 %. L’intérêt sur les billets B est cumulatif et est payable seulement
lorsque le capital et l’intérêt des billets A-1 et A-2 auront été réglés intégralement. L’intérêt sur les billets de catégorie C (AB + 20 %) est
cumulatif et est payable seulement lorsque le capital et l’intérêt des billets A-1, A-2 et B auront été réglés intégralement. Tous les billets reflets
portent intérêt à un taux qui sera ajusté en fonction du rendement des actifs sous-jacents. Étant donné l’incertitude relative à la mesure, la Caisse a
comptabilisé un revenu d’intérêt seulement pour les billets A-1 et A-2.
Une séquence de subordination est imbriquée dans les billets : les billets C sont subordonnés aux billets B, les billets B le sont aux billets A-2 et
les billets A-2 le sont aux billets A-1. Cette structure en cascade vise à ce que les tranches subordonnées absorbent les premières pertes jusqu’à
concurrence de leur valeur nominale de façon à immuniser les tranches supérieures. En raison de la structure en cascade, ce sont les billets C et B
qui absorbent les plus grandes baisses de valeur.
Autres BTAA de tiers
Une seule fiducie parmi les 22 conduits touchés par l’Accord de Montréal a été restructurée en 2007, soit Skeena Capital Trust (restructuré sous le
nom de White Knight Trust). La Caisse a reçu des titres de remplacement et des liquidités au terme de la restructuration. Initialement notés AAA
par DBRS, ces billets ont fait l’objet de décotes successives de AA (faible) en novembre 2008 à B (élevé) en octobre 2009. La Caisse a
entièrement provisionné la baisse de valeur de son investissement dans cette fiducie au 31 décembre 2009 (92 M$ en 2008).
La restructuration d’une autre fiducie, Devonshire Trust, a échoué. Conséquemment, des démarches juridiques pour récupérer les garanties
déposées par cette fiducie, qui permettraient à la Caisse de récupérer son placement, ont été entreprises le 13 janvier 2009. La Caisse avait
entièrement provisionné la baisse de valeur de son investissement dans cette fiducie au 31 décembre 2008.
BTAA bancaires
La Caisse détient des BTAA émis par des fiducies parrainées par des institutions financières, dont Sitka Trust (depuis restructurée sous le nom de
Apex Trust), Great North Trust et Superior Trust. En raison des mouvements des marchés, ces fiducies ont dû faire face à des appels de garantie
importants de la part des acheteurs de protection de crédit. Conséquemment, ces fiducies ont été restructurées au cours de 2008. Les titres de
remplacement d’Apex Trust, de Superior Trust et de Great North Trust reçus par la Caisse ne font pas l’objet de notation de crédit par une agence
externe. La Caisse a provisionné la baisse de valeur de son investissement dans ces fiducies, résultant en une moins-value de 301 M$ au
31 décembre 2009 (394 M$ en 2008).
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec