Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Commission des lésions professionnelles C-11
Section
Provision pour vacances
2010 2009
Solde au début 3 821 468 $ 3 803 805 $
Charge de l’exercice 3 359 064 3 108 483
Prestations versées au cours de l’exercice (3 197 869) (3 090 820)
31 mars 2010
Solde à la fin 3 982 663 $ 3 821 468 $
6. DETTE À LONG TERME
2010 2009
Emprunts de la Société immobilière du Québec,
taux fixes de 4,60 %; remboursables par versements
mensuels totalisant 29 495 $ incluant capital et intérêts,
échéant de mai 2014 jusqu’en décembre 2024 1 934 100 $ – $
Moins : versements en deçà d’un an 346 930 –
1 587 170 $ – $
Les montants des versements en capital à effectuer au cours des cinq prochains exercices se
détaillent comme suit :
2011 346 930 $
2012 273 658
2013 286 514
2014 299 974
2015 142 114
7. ENGAGEMENTS
Les engagements contractuels minimums exigibles pour les contrats de location exploitation
s’élèvent à 87 599 $ pour le prochain exercice.
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec