Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Commission de la construction du Québec C-10
Section
Le rapprochement de la situation de capitalisation des régimes et des montants inscrits au bilan s’établit
comme suit au 31 décembre :
Situation de capitalisation
2009 2008 2009 2008
Régimes de retraite
Autres régimes
Juste valeur des actifs des régimes 265 389 240 207 - -
Obligations au titre des
prestations constituées 337 186 280 561 64 644 51 784
Déficit (71 797) (40 354) (64 644) (51 784)
Gain actuariel net non amorti –
(Perte actuarielle non amortie) (92 819) (66 916) 1 237 11 525
Coût des services passés non amorti 2 919 3 382 - -
Actif au titre des prestations
constituées (passif) 18 103 23 180 (65 881) (63 309)
Selon les calculs actuariels effectués pour l’exercice 2009, le coût des avantages sociaux de la CCQ se
présente comme suit :
Coût des avantages sociaux constatés
dans l’exercice
2009 2008 2009 2008
Régimes de retraite
Autres régimes
11 265 3 700 4 980 7 873
Les autres renseignements concernant les régimes à prestations déterminées de la CCQ se présentent
comme suit :
RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2009
2009 2008 2009 2008
Régimes de retraite
Autres régimes
Cotisations de l’employeur 5 921 6 271 - -
Cotisations des employés 4 314 5 078 - -
Prestations versées 15 566 14 570 2 408 2 331
14. INSTRUMENTS FINANCIERS
Gestion des risques liés aux
instruments financiers
La direction a mis en place des politiques et des
procédés en matière de contrôle et de gestion
qui l’assurent de gérer les risques inhérents aux
instruments financiers.
La CCQ dispose de politiques de placement à
l’égard des placements sous gestion interne pour
le Fonds général d’administration, le Régime
supplémentaire de rentes, les régimes d’assurance
et les fonds en fidéicommis et des placements
confiés à la Caisse de dépôt et placement du
Québec (CDPQ). Ces politiques fixent notamment
les proportions dans lesquelles seront investies les
sommes disponibles entre les différentes classes
d’actifs et permettent d’exercer un suivi de la
performance des fonds et des gestionnaires.
Risque de marché
Le risque de marché correspond aux pertes
financières que pourraient encourir les fonds de la
CCQ en raison des fluctuations de la juste valeur
des instruments financiers à la suite de la variation
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États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec