Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Section
C-18 Corporation d'hébergement du Québec
RAPPORT ANNUEL 2009 . 2010
NOTES
COMPLÉMENTAIRES
AU 31 MARS 2010 (en milliers de dollars)
3 REVENUS DE LOCATION – RÉSEAU DE LA SANTÉ
Les revenus de location proviennent de baux, d’une durée de 15 ans, signés à compter du 1 er avril 2000 avec
des centres hospitaliers (CH), des centres locaux de services communautaires (CLSC), des centres hospitaliers
de soins de longue durée (CHSLD) et d’autres organismes du réseau de la santé qui occupent les immeubles
de la Corporation. Ces revenus sont établis annuellement en fonction de la politique de tarification de la Corporation.
4 REVENUS DE LOCATION – AUTRES – NET
2010 2009
REVENUS DE LOCATION 4 566 4 567
CHARGES
Frais d’exploitation 1 930 2 064
Intérêts 46 283
Travaux de conservation 1 148 480
Amortissement des immeubles 857 782
Amortissement des aménagements de locaux 128 94
4 109 3 703
457 864
5 SUBVENTION DU GOUVERNEMENT DU CANADA
En vertu de l’article 95 de la Loi nationale sur l’habitation (S.R.C., c. N-11), la Corporation est admissible à une contribution
du gouvernement du Canada qui lui permet d’assumer le coût du financement de projets d’habitation. À cet égard,
23 immeubles ont été déclarés admissibles à ces contributions.
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États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec