Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Section
C-8 Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
Évaluation actuarielle
Les actuaires de la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances ont effectué une évaluation
actuarielle des régimes de retraite des juges de la Cour du Québec et de certaines cours municipales établis en vertu
de la Loi sur les tribunaux judiciaires (L.R.Q., chapitre T-16). Cette évaluation est produite en fonction du profil des
participants arrêté au 31 décembre 2007 dans le but de déterminer la valeur des obligations découlant des régimes à
inscrire à l’état financier; elle révèle que cette valeur est de 243 041 000 $ à cette date. Pour l’évaluation actuarielle,
le Régime de retraite des juges de la Cour du Québec et de certaines cours municipales désigne l’ensemble des
régimes.
Opinion actuarielle faisant partie intégrante du rapport d’évaluation actuarielle du Régime de retraite des juges
de la Cour du Québec et de certaines cours municipales au 31 décembre 2007, réalisée pour la présentation
de la valeur des obligations découlant du Régime à l’état financier
À notre avis,
les données sur lesquelles s’appuie l’évaluation sont suffisantes et fiables;
les hypothèses sont conformes à la pratique actuarielle reconnue;
l’évaluation a été produite conformément aux exigences du chapitre 4100 du Manuel de comptabilité de l’Institut
canadien des comptables agréés.
Nous avons produit ce rapport et exprimé les opinions qui y figurent conformément à la pratique actuarielle
reconnue.
Daniel Cantin, FICA, FSA
Actuaire
Marie Gendron, FICA, FSA
Actuaire
Québec, le 22 décembre 2009
176 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2009 – ÉTATS FINANCIERS
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec