Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Section
C-18 Corporation d'hébergement du Québec
RAPPORT ANNUEL 2009 . 2010
NOTES
COMPLÉMENTAIRES
AU 31 MARS 2010 (en milliers de dollars)
12 PRÊTS
2010 2009
Agences de la santé et des services sociaux (*) 406 740 783 847
Établissements du réseau de la santé (**) 878 309 1 150 204
Centre de la petite enfance (***) 18 24
Autres 293 1 058
1 285 360 1 935 133
* Ces prêts incluent un montant de 232,6 M$ (2009 : 334,7 M$) relativement à des conventions de prêts échéant en 2023 et pour lesquelles
il y a en contrepartie un financement à long terme. Les versements sur les prêts sont encaissables le 30 septembre et le 31 mars de chaque
année et sont assortis d’une garantie par hypothèque mobilière. Les sommes reçues correspondent aux versements exigibles en capital et intérêts
sur les dettes à long terme dont les taux d’intérêt varient en 2009 et 2010 entre 5,5 % et 10,5 % pour des échéances entre 2011 et 2023.
Également, ces prêts incluent un montant à court terme de 174,1 M$ (2009 : 449,2 M$) qui consiste en des marges de crédit qui portent
actuellement intérêt au taux des acceptations bancaires d’un mois + 0,30 %.
** Ces prêts incluent un montant de 834,0 M$ (2009 : 1 104,5 M$) qui consiste en des marges de crédit dont le taux équivaut actuellement
au taux des acceptations bancaires + 0,30 %. Ces prêts incluent un montant de 42,5 M$ (2009 : 43,1 M$) qui fait l’objet de conventions
de prêts à long terme échéant entre 2011 et 2029 et portent intérêt au taux des acceptations bancaires d’un mois +0,30 %. Ces prêts incluent
également un montant de 1,8 M$ (2009 : 2,5 M$) relativement aux mêmes conventions de prêts venant à échéance en 2023 comme
il est mentionné ci-dessus.
*** Ce prêt est à court terme et porte actuellement intérêt au taux préférentiel moins 0,5 %.
13 CRÉANCES À RECEVOIR – PROJETS ÉTABLISSEMENT
Les créances à recevoir – projets établissement comprennent tous les coûts directs majorés des honoraires de gestion
et des intérêts, calculés au taux des acceptations bancaires d’un mois + 0,30 %, reliés aux projets de construction
confiés à la Corporation par le réseau de la santé. Le remboursement de ces créances survient à l’achèvement
du projet par l’encaissement du financement réalisé par l’établissement.
36
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec