Section C - Finances - Gouvernement du Québec

ÉTATS FINANCIERS DE L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2010
Centre de la francophonie des Amériques C-4
47
Section
10. Dette à long terme (suite)
Les paiements minimums futurs exigibles pour les prochains exercices s’établissent comme suit:
2011 375 233 $
2012 375 233
2013 375 233
2014 375 233
2015 375 233
2016 à 2024 3 220 744
Total des paiements minimums exigibles 5096909
Moins : montant représentant les intérêts inclus
dans les paiements minimums exigibles 1 236 767
3860 142 $
11. Apport reporté afférent
aux immobilisations
2010 2009
Solde de l’apport au début de l’exercice 2 003 277 $ — $
Apport reçu au cours de l’exercice — 2 077 656
Apport constaté à titre de produits de l’exercice (178 510) (74 379)
Solde de l’apport à la fin de l’exercice 1824767$ 2003277$
12. Engagements
Contrats de services professionnels
Le Centre s’est engagé à verser des sommes en vertu de contrats de services professionnels.
Le montant des engagements s’élève à 145 303$ pour le prochain exercice et à 40 000$ pour
les exercices subséquents, échéant en février 2013.
Contrats de location-exploitation
Les engagements relatifs aux contrats de location-exploitation échéant à diverses dates
jusqu’en décembre 2011 concernent la location d’un photocopieur et se détaillent ainsi:
2011 4 170 $
2012 2 085
6255 $
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec