Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Commission des normes du travail C-12
Section
ÉTATS FINANCIERS
11. Avantages sociaux futurs
Régimes de retraite
Les membres du personnel de la Commission participent au Régime de retraite des employés du gouvernement
et des organismes publics (RREGOP) ou au Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE). Ces
régimes interentreprises sont à prestations déterminées et comportent des garanties à la retraite et au décès.
Les cotisations de la Commission imputées aux résultats de l’exercice s’élèvent à 1 640 959 $
(2009 : 1 688 754 $). Les obligations de la Commission à l’égard de ces régimes gouvernementaux se
limitent à ses cotisations à titre d’employeur.
Autres avantages sociaux futurs
Provision pour vacances
2010 2009
Solde au début 4 262 077 $ 4 267 130 $
Charges 2 470 714 2 934 819
Utilisation (2 635 933) (2 939 872)
Solde à la fin 4 096 858 $ 4 262 077 $
Provision pour congés de maladie
2010 2009
Solde au début 6 807 113 $ 6 735 144 $
Charges 1 520 305 1 358 342
Utilisation (1 532 515) (1 286 373)
Solde à la fin 6 794 903 $ 6 807 113 $
Congés de maladie payables au
cours du prochain exercice 645 700 $ 577 692 $
Provision pour congés de maladie (long terme) 6 149 203 6 229 421
6 794 903 $ 6 807 113 $
09
10
RAPPORT ANNUEL DE GESTION
Les employés peuvent accumuler les journées non utilisées des congés de maladie auxquelles ils ont droit
annuellement et se les faire monnayer à 50 % en cas de cessation d’emploi, de départ à la retraite ou de décès,
et cela, jusqu’à concurrence d’un montant représentant l’équivalent de 66 jours. De plus, les employés peuvent
utiliser ces journées non utilisées comme journées d’absence pleinement rémunérées dans un contexte de
départ en préretraite.
Parmi les hypothèses utilisées pour déterminer la provision pour congés de maladie de la Commission, il y
a notamment :
2010 2009
Taux d’actualisation 3,29 % à 4,68 % 3,27 % à 5,10 %
Taux de croissance de la rémunération, incluant l’inflation 2,00 % à 3,25 % 2,00 % à 3,25 %
80
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec