Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances C-8
Section
Évolution du passif inscrit dans les états financiers du gouvernement
(en milliers de dollars)
2009 2008
Pour le service régulier
(redressé)
Passif inscrit dans les états financiers du gouvernement
au 31 mars de l’exercice antérieur 30 541 140 28 239 490
Augmentation
Charge de retraite
Service courant 1 225 214 1 220 123
Service antérieur 239 494 244 398
Intérêts 2 192 014 2 074 052
3 656 722 3 538 573
Diminution
Prestations et frais d’administration acquittés
par le gouvernement 1 263 705 1 146 218
Transferts interrégimes pour service antérieur 243 644 90 705
1 507 349 1 236 923
Augmentation nette de l’exercice 2 149 373 2 301 650
Passif inscrit dans les états financiers du gouvernement
au 31 mars de l’exercice courant 32 690 513 ** 30 541 140 **
Estimation au 31 décembre 35 051 842 32 985 313 **
Pour le service transféré
Passif inscrit dans les états financiers du gouvernement
au 31 mars de l’exercice courant 2 941 499 ** 3 025 331
**
*
Estimation au 31 décembre 2 962 575 3 021 346 ***
* Les chiffres relatifs au passif inscrit dans les états financiers du gouvernement pour le service transféré et l’estimation au
31 décembre ont été retraités pour les rendre conformes à la présentation adoptée par le gouvernement en 2009.
** Ce passif sera augmenté de 580 millions de dollars au 31 mars 2009 (548 millions de dollars au 31 mars 2008) pour le service
régulier et de 39,3 millions de dollars au 31 mars 2009 (40,1 millions de dollars au 31 mars 2008) pour le service transféré dans
les prochains états financiers du gouvernement au 31 mars 2010, et ce, pour tenir compte des intérêts au titre des régimes de
retraite sur la base de l’année financière du gouvernement plutôt que sur la base de l’année civile. L’estimation au 31 décembre
2008 pour le service régulier et celle pour le service transféré ont également été redressées.
La Loi sur l’administration financière (L.R.Q., chapitre
A-6.001) permet au ministre des Finances de placer
à long terme, par dépôt à la CDP, des sommes du
Fonds consolidé du revenu pour former un fonds
d’amortissement en vue de pourvoir au paiement d’une
partie ou de l’ensemble des prestations des régimes
de retraite gouvernementaux, jusqu’à concurrence du
montant du passif au titre des régimes de retraite, avant
déduction du solde de ce fonds (65,503 milliards de
dollars au 31 mars 2009).
Le passif au titre des régimes de retraite présenté
dans les états financiers consolidés du gouvernement
est également réduit des autres actifs des régimes
regroupant les fonds associés à des crédits de rentes
acquis par des employés à la suite des transferts de
régimes complémentaires de retraite au RREGOP, le
fonds des contributions du gouvernement au Régime
de retraite des membres de la Sûreté du Québec, mis
en place le 1 er janvier 2007, et le fonds du Régime
de retraite des employés fédéraux intégrés dans une
fonction auprès du gouvernement du Québec. Ce dernier
fonds est constitué des cotisations des employés,
des contributions du gouvernement et des sommes
transférées par le gouvernement fédéral à la création du
régime. Tous les actifs de ces fonds constitués en vertu
des dispositions des régimes de retraite concernés sont
déposés à la CDP.
RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2009 – ÉTATS FINANCIERS
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec
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